Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de l'association dite « Le Relais » comme établissement d'utilité publique

NOR : IOMD2223006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/IOMD2223006D/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 7
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Version initiale


  • Par décret en date du 22 février 2023 :


    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Le Relais », dont le siège est à Labuissière (62) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Pas-de-Calais.

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