Décret du 22 février 2023 portant reconnaissance de la fondation Falret comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Œuvre Falret »

NOR : IOMD2220794D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/22/IOMD2220794D/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 6
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Version initiale


  • Par décret en date du 22 février 2023 :


    - est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Falret », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association Œuvre Falret » ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris et d'Ile-de-France.

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