Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

NOR : ECOG2302737A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/ECOG2302737A/jo/texte
JORF n°0047 du 24 février 2023
Texte n° 2

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 17 mars 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.


  • L'article 1er est ainsi modifié :
    1° A la fin du quatrième alinéa, sont ajoutés les mots : « et antérieurement au 30 juin 2023. » ;
    2° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Le montant annuel des droits de scolarité en formation d'ingénieurs sous statut d'étudiant et par la formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est fixé à 3 850 euros pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023. »


  • A la fin de l'article 2, est ajoutée la phase : « Pour ces élèves, le montant des droits visés au cinquième alinéa de l'article 1er est porté à 6 050 €. »


  • Au deuxième alinéa de l'article 3, le nombre : « 3 000 » est remplacé par le nombre : « 3 300 ».


  • Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2023.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Hautier

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