Commissions mixtes paritaires

1. Composition
BUREAU
COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L'ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L'AGRICULTURE

Dans sa séance du jeudi 9 février 2023, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente :	Mme Catherine Deroche
Vice-Présidente :	Mme Fadila Khattabi
Rapporteures :	Mme Laurence Cristol
	Mme Pascale Gruny

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Réunion du jeudi 9 février 2023 à 16 h 35

Députés

Titulaires. - Mme Anne Bergantz, M. Jean-François Coulomme, Mme Laurence Cristol, Mme Fadila Khattabi, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Joëlle Mélin
Suppléants. - Mme Lisa Belluco, M. Kévin Mauvieux

Sénateurs

Titulaires. - Mme Catherine Deroche, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, Mme Corinne Féret, Mme Pascale Gruny, M. Didier Marie, M. Hervé Maurey
Suppléant. - M. Cyril Pellevat