Conférence des présidents

Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création :

- d'une mission d'information sur le thème : « L'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales » (demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen) ;
- d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires).

En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.

SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 8 février 2023

A 21 h 30

- Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François RAPIN et François-Noël BUFFET (texte de la commission, n° 298, 2022-2023) (demande du groupe SER et du GEST)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 février à 15 heures

Jeudi 9 février 2023

A 10 h 30

- 22 questions orales

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• n° 0401 de M. Pierre-Antoine LEVI à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

(Difficultés des collectivités territoriales à supporter les coûts des chantiers de rénovation énergétique des établissements scolaires)

• n° 0345 de Mme Martine BERTHET à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

(Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne)

• n° 0150 de M. Jean-Marie MIZZON transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

(Dispositif « argent de poche » en milieu rural)

• n° 0393 de M. Frédéric MARCHAND transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

(Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France.)

• n° 0398 de Mme Laurence MULLER-BRONN à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

(Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux)

• n° 0322 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

(Contrôle technique des deux-roues motorisés)

• n° 0362 de Mme Sylviane NOËL à M. le ministre de la santé et de la prévention

(Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de Haute-Savoie)

• n° 0392 de Mme Victoire JASMIN à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

(Insécurité et prévention de la délinquance en Outre-mer)

• n° 0008 de M. Yves DÉTRAIGNE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

(Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire)

• n° 0397 de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

(Régime juridique des colocations de séniors)

• n° 0406 de Mme Monique LUBIN à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

(Soutien de l'État aux projets de résidences de répit partagé)

• n° 0395 de M. Christian KLINGER à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques

(Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale)

• n° 0387 de Mme Marie-Claude VARAILLAS à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

(Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022)

• n° 0375 de M. Jean-Pierre MOGA à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

(Soutien au secteur du transport routier)

• n° 0402 de M. Patrice JOLY à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

(Situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l'électricité)

• n° 0404 de Mme Catherine PROCACCIA à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

(Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers)

• n° 0400 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

(Dispositifs d'aide aux boulangeries)

• n° 0382 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

(Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés)

• n° 0159 de Mme Anne-Catherine LOISIER transmise à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

(Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française)

• n° 0386 de M. Henri CABANEL à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(Interventions d'élus dans les établissements scolaires)

• n° 0396 de Mme Annick BILLON à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième)

• n° 0408 de Mme Christine HERZOG à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

(Fermetures d'écoles et incidences financières sur les collectivités territoriales)
A 14 h 30

- Débat sur le thème « L'État territorial, entre mirage et réalité » (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
• Temps attribué à la délégation aux collectivités territoriales : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la délégation aux collectivités territoriales : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 8 février à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 février 2023

A 9 h 30

- Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
Liste des questions orales
A 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (texte de la commission, n° 324, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 février à 13 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (texte de la commission, n° 329, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 février à 13 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 février à 15 heures

Mercredi 15 février 2023

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 février à 11 heures

A 16 h 30 et le soir

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « L'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales » (droit de tirage du groupe RDSE)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d'information : mardi 14 février à 15 heures
- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (texte de la commission, n° 329, 2022-2023)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (texte de la commission, n° 327, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 février à 15 heures

Jeudi 16 février 2023

A 10 h 30 et, éventuellement, l'après-midi

- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (texte de la commission, n° 333, 2022-2023)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (texte de la commission, n° 251, 2022-2023)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 14 février à 15 heures

- Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (texte de la commission, n° 327, 2022-2023)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (texte de la commission, n° 331, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 février à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu'un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 février à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (texte de la commission, n° 322, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 13 février à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 février à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 15 février à 15 heures

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : DU LUNDI 20 AU DIMANCHE 26 FÉVRIER 2023
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 1er mars 2023

A 15 heures

- Questions d'actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 1er mars à 11 heures

A 16 h 30

- Désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence (droit de tirage du groupe Les Indépendants)
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 28 février à 15 heures
- Débat d'actualité
• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 21 février à 15 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 28 février à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, présentée par Mmes Annick BILLON, Alexandra BORCHIO FONTIMP, Laurence COHEN, Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de leurs collègues (n° 260, 2022-2023) (demande du groupe UC)
• Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 12 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 février à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, présenté par Mme Marta de CIDRAC et plusieurs de ses collègues (n° 122, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 février à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 février matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l'article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 27 février à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 24 février à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu'un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 28 février à 15 heures

Le soir

- Débat sur la mixité sociale à l'école (demande du groupe SER)
• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
• 2 minutes, y compris la réplique
• Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 février à 15 heures

Jeudi 2 mars 2023

A 10 h 30

- Questions orales

A 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (discussion générale) (A.N., n° 760) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 28 février après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 1er mars à 17 heures
• Réunions de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 2 mars en début d'après-midi, vendredi 3 mars à 15 heures et à la suspension du soir, samedi 4 mars à 9 heures, lundi 6 mars à 9 heures, mardi 7 mars matin, mercredi 8 mars matin
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué au rapporteur de la branche vieillesse de la commission des affaires sociales : 10 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er mars à 15 heures

Vendredi 3 mars 2023

A 17 heures, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (discussion des articles) (A.N., n° 760) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Samedi 4 mars 2023

A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (A.N., n° 760) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

Éventuellement, dimanche 5 mars 2023

A 9 h 30, 14 h 30 et le soir

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 6 mars 2023

A 10 heures, 14 h 30, le soir et la nuit