Assemblées internationales

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    Composition
    SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE


    Candidatures transmises à la direction des affaires européennes,


    M. Charles Fournier est désigné membre de la section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie en remplacement de M. Karim Ben Cheikh.
    La nomination prend effet dès la présente publication.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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