Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2022-2023


    1. Composition
    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
    Démission


    M. Franck Allisio


    Nomination


    Le groupe Rassemblement National a désigné :
    M. Alexandre Sabatou


    2. Réunions
    Vendredi 10 février 2023


    Commission des affaires sociales,
    A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (amendements ; art. 91).


    Mardi 14 février 2023


    Délégation aux droits des enfants,
    A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
    - désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).


    Mercredi 15 février 2023


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739) (M. Laurent Marcangeli, rapporteur) ;
    - communication à l'issue des travaux de la mission flash sur l'éducation critique aux médias (M. Philippe Ballard et Mme Violette Spillebout, co-rapporteurs).


    A 14 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - point d'étape de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local (MM. Stéphane Mazars et Stéphane Peu, co-rapporteurs).


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
    - examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur)


    Commission des affaires étrangères,
    A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises et la déstabilisation de l'Amérique latine, ainsi que de la zone des Caraïbes ;
    - nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) (Mme Stéphanie Kochert, rapporteure).


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
    - examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) ;
    - examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742).


    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :


    - audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.


    Commission des lois,
    A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs) ;
    - examen de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740 2e rect.) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).


    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
    A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - à 14 h 30 :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de direction de l'administration pénitentiaire :
    - Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT (SNDP-CFDT) - noms à préciser ;
    - M. Sébastien Nicolas, secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire FO Direction (SNP FO Direction), accompagné de M. Philippe Lamotte, secrétaire national de FO Direction.
    - à 16 h :
    - table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire :
    - CFDT Pénitentiaire - M. Hassan Benatiya, secrétaire régional PACA, et M. Éric Faleyeux ;
    - Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP-FSU) - M. Vincent Le Dimeet, élu au secteur « personnels de surveillance », et M. Éric Aouchar ;
    - Syndicat national Force ouvrière Justice - M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint ;
    - Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés (SPS) - M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint, et M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint ;
    - Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP-UNSa Justice) - M. Emmanuel Chambaud, secrétaire général, et M. Thomas Forner, secrétaire local.


    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
    A 18 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Barbara Pompili, ancienne ministre de la transition écologique (2020-2022).


    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :


    - audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.


    Jeudi 16 février 2023


    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
    A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :


    - audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés ;
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la justice.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 h 30
    Présents. - M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Philippe Fait, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Portier, Mme Isabelle Rauch, M. Bertrand Sorre
    Excusés. - Mme Soumya Bourouaha, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Boris Vallaud
    Commission des affaires économiques
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 8 h 45
    Présents. - Mme Anne-Laurence Petel, M. Stéphane Vojetta
    Excusés. - M. Antoine Armand, Mme Jacqueline Maquet
    Commission des affaires sociales
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 10 heures
    Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, Mme Laurence Cristol, M. Pierre Dharréville, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Caroline Fiat, M. Thierry Frappé, M. François Gernigon, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Caroline Janvier, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Katiana Levavasseur, M. Didier Martin, M. Serge Muller, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Annie Vidal, M. Alexandre Vincendet
    Excusés. - M. Thibault Bazin, M. Jean-Carles Grelier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
    Assistait également à la réunion. - M. Arthur Delaporte
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 15 h 45
    Présents. - M. Gilles Le Gendre, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, Mme Isabelle Santiago, M. Jean Terlier
    Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane
    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
    Réunion du mercredi 8 février 2023 à 14 h 30
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Ségolène Amiot, Mme Bénédicte Auzanot, M. Romain Baubry, M. Mickaël Cosson, M. Emmanuel Mandon, M. Laurent Marcangeli
    Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Guillaume Vuilletet
    Réunion du mercredi 8 février 2023 à 17 h 30
    Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ségolène Amiot, M. Mickaël Cosson, M. Laurent Marcangeli
    Excusé. - M. Guillaume Vuilletet
    Assistait également à la réunion. - Mme Estelle Youssouffa
    Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 heures
    Présents. - M. Benjamin Haddad, M. Andy Kerbrat, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Béatrice Roullaud, Mme Danielle Simonnet, M. Frédéric Zgainski
    Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Anne Genetet, M. Alexis Izard, Mme Amélia Lakrafi, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Charles Sitzenstuhl
    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
    Réunion du mercredi 8 février 2023 à 16 h 15
    Présents. - M. Antoine Armand, M. Raphaël Schellenberger
    Excusé. - Mme Valérie Rabault
    Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 9 h 40
    Présents. - M. Antoine Armand, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
    Excusé. - Mme Valérie Rabault
    Réunion du jeudi 9 février 2023 à 14 h 05
    Présents. - M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger
    Excusé. - Mme Valérie Rabault

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