Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 17 novembre 1975.
Mme TROUSSET (Camille, Isabelle, Marie-Pierre), épouse SCHAEFFER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 17 novembre 1975.
Il est mis fin aux fonctions de M. NÉAU (Pierre, Jean, François, André), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant arrêté du 17 novembre 1975.
Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)