Arrêté du 2 février 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023 :
    La démission de Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Marie), épouse FLIPO, notaire à la résidence d'Épron (Calvados), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS Isabelle LEROY et Isabelle LORILLEUX Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Épron (Calvados), en remplacement de Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Marie), épouse FLIPO.
    Mme LEROY (Isabelle, Véronique, Marie), épouse FLIPO, et Mme LORILLEUX (Isabelle, Céline) sont nommées notaires associées.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
Retourner en haut de la page