Arrêté du 2 février 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Paris », à la résidence de Paris.
    M. GROCELLE (Anthony, Baptiste, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,4 Ko
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