Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

NOR : SPOV2302987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/SPOV2302987A/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2023
Texte n° 27

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :


  • Au dernier alinéa de la rubrique « Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4B, option “ gymnastique rythmique (UC 4B) ” de l'annexe III de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, les mots : « les activités gymniques acrobatiques » sont remplacés par les mots : « la gymnastique rythmique ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2023.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

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