Arrêté du 3 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SPRS2301964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/3/SPRS2301964A/jo/texte
JORF n°0035 du 10 février 2023
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      1° La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - le traitement substitutif en cas de déficit en minéralocorticoïdes, en association avec un glucocorticoïde dans l'insuffisance surrénalienne primaire (maladie d'Addison) et l'hyper-plasie congénitale des surrénales avec perte de sel, dans toutes les catégories d'âge ;
      - le traitement à court terme de l'hypotension orthostatique sévère neurogène nécessitant un traitement pharmacologique dans toutes les catégories d'âge. L'acétate de fludrocortisone en solution buvable n'est indiqué que si les mesures générales et physiques ne sont pas suffisantes. La durée du traitement doit être la plus courte possible.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 453 4 7

      FLUCORTAC 100 microgrammes/ml (fludrocortisone), solution buvable, 50 ml en flacon (verre brun)
      + seringue pour administration orale graduée tous les 0,1 ml (laboratoires H.A.C. PHARMA)


      2° Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association au pembrolizumab dans le traitement de première ligne, au stade avancé du carcinome rénal, uniquement à cellules claires ou comportant un contingent de cellules claires.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 749 6 1

      KISPLYX 10 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)

      34009 300 749 5 4

      KISPLYX 4 mg (lenvatinib), gélules (B/30) (laboratoires EISAI SAS)


      3° La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez les adultes et chez les enfants (à partir de 5 ans), pour le traitement de la rhinite allergique, associée ou non à une conjonctivite, déclenchée par le pollen d'ambroisie insuffisamment contrôlée par les médicaments symptomatiques. Le diagnostic de l'allergie au pollen d'ambroisie est fondé sur une histoire clinique évocatrice et la confirmation par la positivité d'un test de sensibilisation (prick test cutané et/ou présence d'IgE spécifiques) au pollen d'ambroisie (Ambrosia spp).


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 517 0 9

      RAGWIZAX 12 SQ-Amb (extrait allergénique de pollen d'ambroisie à feuilles d'armoise), lyophilisat oral (B/30)
      (laboratoires ALK-ABELLO)


      4° Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 478 3 9

      DEFERASIROX TEVA 900 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 549 9 8

      METOTAB 10 mg (méthotrexate), comprimés sécables sous plaquette prédécoupée unitaire PVC/Aluminium (B/10)
      (laboratoires MEDAC SAS)

      34009 302 548 8 2

      METOTAB 2,5 mg (méthotrexate), comprimés sous plaquette prédécoupée unitaire PVC/Aluminium (B/24) (laboratoires MEDAC SAS)


Fait le 3 février 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
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