Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2022,
Arrête :
Il est créé la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.Versions
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.Versions
Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.Versions
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen, et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.Versions
Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.Versions
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.Versions
Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.VersionsLiens relatifs
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
La première session d'examen de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.Versions
La dernière session d'examen de la spécialité « travaux publics » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui se terminera le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.Versions
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXES
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL « TRAVAUX PUBLICS »
Sommaire
ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
ANNEXE III bis. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV-1. Unités constitutives du diplôme
IV-2. Règlement d'examen
IV-3. Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Activités
Blocs de compétences
Unités
Pôle 1
ÉTUDE ET PRÉPARATION
DE L'INTERVENTION
Bloc n° 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
Unité U2
ÉTUDE ET PRÉPARATION
DE L'INTERVENTION
Collecter les informations liées à son intervention
Produire des documents graphiques
Choisir les matériels et outillages
Calculer les quantités de matériaux, matériels
Évaluer les besoins en main d'œuvre
Intégrer les enjeux du développement durable
Pôle 2
RÉALISATION DES TRAVAUX
Bloc n° 2 - RÉALISATION DES TRAVAUX
Unité U31
RÉALISATION DES TRAVAUX
Organiser en sécurité son intervention
Vérifier la conformité des matériels et matériaux
Réaliser une implantation
Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux
Animer une équipe
Pôle 3
RÉCEPTION, CONTRÔLE ET SUIVI
DES TRAVAUX
Bloc n° 3 - RÉCEPTION, CONTRÔLE ET SUIVI DES TRAVAUX
Unité U32
RÉCEPTION, CONTRÔLE
ET SUIVI DES TRAVAUX
Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
Réaliser des essais de contrôle
Compléter les documents de chantier
Rendre compte oralement ou par écrit
Bloc n° 4 - Mathématiques
Unité 11
Mathématiques
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : émettre des conjectures ; proposer, choisir, une méthode de résolution ; élaborer un algorithme ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, des algorithmes ; utiliser un modèle ; représenter ; calculer ; expérimenter ; faire une simulation ;
- Valider : critiquer un résultat, argumenter ; contrôler la vraisemblance d'une conjecture ; mener un raisonnement logique et établir une conclusion ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage approprié, expliquer une démarche.
Bloc n° 5 - Physique-chimie
Unité 12
Physique-chimie
- S'approprier : rechercher, extraire et organiser l'information ;
- Analyser/raisonner : formuler des hypothèses. Proposer, choisir une méthode de résolution ou un protocole expérimental ;
- Réaliser : mettre en œuvre une méthode de résolution, un protocole expérimental, utiliser un modèle, représenter, calculer, effectuer une simulation ;
- Valider : commenter un résultat, argumenter, contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, de la valeur d'une mesure ;
- Communiquer : rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit à l'aide d'outils et d'un langage appropriés, expliquer une démarche.
Bloc n° 6 - Économie - gestion
Unité 33
Économie-gestion
- Comprendre et analyser une situation d'entreprise ;
- Exploiter et analyser des documents économiques, juridiques ou de gestion ;
- Justifier une réponse en sélectionnant le cas échéant des informations au sein d'un ou plusieurs documents ;
- Rédiger une réponse structurée à une problématique donnée en mobilisant les savoirs associés et le vocabulaire spécifique adéquat.
Bloc n° 7 - Prévention santé environnement
Unité 34
Prévention santé environnement
- Mettre en œuvre une démarche d'analyse dans une situation donnée ;
- Expliquer un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, en lien avec la démarche de prévention ;
- Proposer une solution pour résoudre un problème ;
- Argumenter un choix ;
- Communiquer à l'écrit avec une syntaxe claire et un vocabulaire adapté.
Bloc n° 8 - Langue vivante
Compétences de niveau B1+ du CECRL
Unité 4
Langue vivante
- Comprendre la langue orale ;
- Comprendre un document écrit ;
- S'exprimer à l'écrit ;
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ; dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Bloc n° 9 - Français
Unité 51
Français
- Maîtriser l'échange écrit : lire, analyser, écrire ;
- Adapter son expression écrite selon les situations et les destinataires ;
- Maîtriser la lecture et exercer son esprit critique ;
- Adapter sa lecture à la diversité des textes ;
- Mettre en perspective des connaissances et des expériences.
Bloc n° 10 - Histoire-géographie et
enseignement moral et civique
Unité 52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
- Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser (HG) ;
- S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier (HG) ;
- Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC) ;
- Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (HG-EMC) ;
- Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC).
Bloc n° 11 - Arts appliqués et cultures artistiques
Unité 6
Arts appliqués et cultures artistiques
Compétences d'investigation :
- Rechercher, identifier et collecter des ressources documentaires ;
- Sélectionner, classer et trier différentes informations ;
- Analyser, comparer des œuvres ou des produits et les situer dans leur contexte de création ;
- Établir des convergences entre différents domaines de création.
Compétences d'expérimentation :
- Respecter une demande et mettre en œuvre un cahier des charges simple ;
- Établir des propositions cohérentes en réponse à un problème posé et réinvestir les notions repérées dans des références.
Compétences de réalisation :
- Opérer un choix raisonné parmi des propositions et finaliser la proposition choisie.
Compétences de communication :
- Choisir des outils adaptés ;
- Établir un relevé, analyser et traduire graphiquement des références et des intentions ;
- Justifier en argumentant, structurer et présenter une communication graphique, écrite et/ou orale.
Bloc n° 12 - Éducation physique et sportive
Unité 7
Éducation physique et sportive
- Développer sa motricité ;
- S'organiser pour apprendre et s'entraîner ;
- Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter ;
- Construire durablement sa santé ;
- Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique.
Bloc facultatif - Langue vivante étrangère ou régionale
Compétences de niveau B1+ du CECRL
Unité facultative 1
Langue vivante étrangère
ou régionale
- S'exprimer à l'oral en continu ;
- Interagir à l'oral ;
- Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle.
Bloc facultatif - Mobilité
Unité facultative 2
Mobilité
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger ;
- Caractériser le contexte professionnel étranger ;
- Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger ;
- Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France ;
- Se repérer dans un nouvel environnement ;
- Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil.
ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
II-1. Présentation
Les ouvrages des travaux publics contribuent à l'aménagement des territoires et du cadre de vie des usagers.
Les entreprises de ce secteur d'activités construisent et entretiennent des ouvrages pour :
- se déplacer et communiquer (routes, voies ferrées, aéroports…) ;
- aménager le territoire (voiries, éclairage public, stade, équipements sportifs…) ;
- préserver l'environnement en réalisant des ouvrages en génie écologique (éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti bruit et anti-pollution…) ;
- produire de l'énergie (barrage, centrale hydraulique et photovoltaïque, parcs éoliens…) ;
- acheminer les réseaux essentiels (énergies, télécommunications, eau potable, gaz, haut débit…).
Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels.
En participant à la réduction des émissions carbone, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
II-2. Insertion professionnelle visée
II-2.1. Types d'emploi accessibles
Le titulaire de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel peut prétendre à un emploi de compagnon professionnel et après une expérience professionnelle en entreprise d'une moyenne de 3 années à l'emploi de chef ou cheffe d'équipe.
Le titulaire de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel évolue au sein d'une équipe. Il assure le relais au quotidien des consignes du chef de chantier auprès de l'équipe de compagnons qu'il fédère. Il a la responsabilité de la conformité de l'ouvrage qui lui est confié et de l'encadrement d'une équipe de compagnons. Il fait preuve de rigueur, de technicité, de qualités de communication et d'organisation.
Il est amené à communiquer sur le chantier, au sein de son environnement proche avec les différents intervenants professionnels internes mais aussi avec des interlocuteurs externes tels que les riverains, usagers, clients.
Sur un petit chantier, ou une petite structure d'entreprise, il peut être en autonomie avec son équipe et rendre compte directement au chef d'entreprise.
Sur des chantiers plus importants, comprenant plusieurs équipes, il entretient une relation organisationnelle avec ses collègues chefs d'équipes et une relation hiérarchique avec le chef de chantier ou le conducteur de travaux.
II-2.2. Secteurs d'activité
Les principaux secteurs d'activités, par part de chiffres d'affaires de l'année 2020 sont les :
- travaux routiers ;
- terrassements ;
- réseaux secs et humides : énergies, adductions d'eau, assainissement, chauffage urbain, travaux électriques, télécommunications, fibre optique, gaz, drainage, autres canalisations ;
- ouvrages d'art et équipement industriel ;
- fondations spéciales, sondages, forages et travaux souterrains ;
- voies ferrées ;
- travaux en site maritime et fluvial.
Chiffre d'affaires des principaux secteurs d'activités en France (données 2020)
Métiers
Chiffres d'affaires
Poids du métier en %
Travaux routiers
14 Md€
34 %
Terrassements
7,8 Md€
19 %
Travaux électriques
6,3 Md€
15,5 %
Adduction d'eau, assainissement, autres canalisations et installations
5,5 Md€
13,5 %
Ouvrages d'art et d'équipement industriel
4,5 Md€
11 %
Fondations spéciales, sondages, forages et travaux souterrains
1,4 Md€
3,4 %
Voies ferrées
1,3 Md€
3 %
Travaux en site maritime ou fluvial
0,3 Md€
0,6 %
Globalement, les travaux réalisés concernent autant des travaux neufs (58 %) que des travaux d'amélioration et d'entretien (42 %).
Le secteur d'activités est majoritairement composé de PME et TPE :
- 90 % ont moins de 51 salariés ;
- 9 % ont entre 51 et 500 salariés ;
- 1 % ont plus de 500 salariés.
II-3. Description des activités professionnelles
II-3.1. Présentation des pôles d'activités
Pôle
Activités professionnelles
ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
Activité 1.1 - Analyse et exploitation du dossier technique d'exécution
Activité 1.2 - Préparation de son intervention
RÉALISATION DES TRAVAUX
Activité 2.1 - Organisation de son intervention
Activité 2.2 - Réalisation des travaux
Activité 2.3 - Animation de son équipe
RÉCEPTION, CONTRÔLE
ET SUIVI DES TRAVAUX
Activité 3.1 - Suivi des travaux
Activité 3.2 - Participation à la réception de l'ouvrage
II-3.2. Définition des activités professionnelles
Pôle : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION
Activité 1.1 - Analyse et exploitation du dossier technique d'exécution
Tâches associées
Identification des informations nécessaires à son intervention
Réalisation de documents graphiques
Identification des risques liés à son intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (en version numérique ou papier)
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique
Résultats attendus
Les informations nécessaires à son intervention sont identifiées.
Les documents graphiques réalisés sont exploitables.
Les risques sont identifiés et les mesures de prévention sont en adéquation avec les tâches à effectuer.
Les règles environnementales sont prises en compte.
Activité 1.2 - Préparation de son intervention
Tâches associées
Préparation des matériels et de l'outillage
Préparation des matériaux et fournitures
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fournitures
Conditions d'exercice
Moyens et ressources (en version numérique ou papier)
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique
Résultats attendus
Les moyens humains mis à disposition sont en adéquation avec les tâches à effectuer.
Les moyens matériels mis à disposition sont en adéquation avec les tâches à effectuer.
Les moyens en matériau et fourniture mis à disposition sont en adéquation avec les tâches à effectuer.
Les quantités (main d'œuvre, matériel, fourniture…) prévues permettent la réalisation de l'ouvrage.
Les délais de réalisation sont pris en compte.
Les zones de stockage sont identifiées.
Pôle : RÉALISATION DES TRAVAUX
Activité 2.1 - Organisation de son intervention
Tâches associées
Répartition des tâches entre les membres de l'équipe
Organisation et sécurisation de son intervention
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie
Résultats attendus
Les tâches sont distribuées en fonction des qualifications et habilitations des opérateurs.
Les tâches sont réparties en prenant en compte les contraintes du planning.
Les consignes de travail, de sécurité et de protection de la santé sont transmises à l'équipe.
L'organisation du poste de travail garantit la sécurité de tous les intervenants.
L'organisation du poste de travail permet d'optimiser les conditions de réalisation et la qualité d'exécution.
L'intervention est organisée selon une attitude écoresponsable et la gestion des déchets respecte le principe 3RVE en vigueur dans l'entreprise.
Les risques sont pris en compte pour effectuer son intervention.
L'intervention garantit la santé et la sécurité des intervenants.
Activité 2.2 - Réalisation des travaux
Tâches associées
Implantation de l'ouvrage
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassement
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation d'ouvrages en béton armé, en maçonnerie (*)
Réalisation d'opérations de manutention
(*) Ces ouvrages sont principalement en lien avec les ouvrages de réseaux et de voiries.
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Seul ou en équipe
En toute autonomie
Résultats attendus
L'emprise, l'altimétrie, l'alignement, la planéité et les profils des pentes sont respectés.
Le délai est maîtrisé, les objectifs sont tenus à chaque étape de la réalisation.
Les contrôles sont réalisés à chaque étape de la réalisation, les défauts apparents repérés avant et pendant sont signalés.
L'environnement de travail est protégé.
Implantation de l'ouvrage
Le matériel choisi est en adéquation avec le type d'implantation.
Le maintien du marquage ou piquetage des réseaux existants est assuré tout au long des travaux.
Les points particuliers de l'ouvrage sont repérés, protégés et pérennisés.
L'implantation est matérialisée, conforme au plan et au travail à réaliser.
Réalisation de travaux de voiries
Le réglage, le compactage et l'épaisseur de chaque couche de matériaux sont mis en œuvre conformément aux prescriptions.
Les raccordements aux existants sont conformes.
En rénovation, les éléments de surface existants sont déposés sans dégradation et réutilisables.
Les éléments structurants de surface et les revêtements sont mis en œuvre selon les prescriptions.
La protection et le nettoyage des éléments structurant et de surface sont assurés.
Réalisation de travaux de terrassement
Le terrassement (**) est réalisé et vérifié conformément aux prescriptions.
L'évacuation permanente des eaux de ruissellement est prise en compte.
Le réglage des talus est conforme aux prescriptions.
Le compactage des fonds de forme est réalisé conformément aux prescriptions.
Le réglage et le compactage des couches de remblai sont réalisés conformément aux prescriptions.
La gestion des mouvements de terre est prise en compte et les aléas sont signalés.
L'ensemble des opérateurs ont reçu les consignes nécessaires relatives au travail en co-activités avec des engins de terrassement. (***)
Réalisation de travaux de réseaux
La tranchée est mise en sécurité selon la règlementation en vigueur et les prescriptions.
Les réseaux sont mis en œuvre et raccordés selon les plans d'exécution et les règles de pose.
Réalisation d'ouvrages en béton armé, en maçonnerie
Les éléments préfabriqués sont mis en œuvre selon les prescriptions.
Les coffrages sont positionnés et stabilisés conformément au plan de coffrage.
La mise en place des armatures respecte les plans et normes en vigueur.
La composition du béton respecte les caractéristiques attendues en fonction de son utilisation.
La mise en œuvre du béton respecte des caractéristiques physiques et esthétiques attendues.
Les éléments de maçonnerie sont montés conformément au plan et normes en vigueur.
Réalisation d'opérations de manutention
Les apparaux de levage sont en adéquation avec les éléments manutentionnés.
Les gestes de commandement de manœuvre sont respectés.
Les engins utilisés pour la manutention sont en adéquation avec les charges.
(**) Le terrassement ne concerne que les travaux préparatoires aux travaux de voiries et de réseaux.
(***) CACESÒ Cat A : pelle hydraulique, chargeuse, compacteur, moto-basculeur (tombereau).
Activité 2.3 - Animation de son équipe
Tâches associées
Répartition des tâches
Communication avec les intervenants
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
En équipe
En toute autonomie
Résultats attendus
La distribution des tâches est conforme aux objectifs de réalisation et à la qualification et habilitation des opérateurs.
Les consignes de travail et de sécurité sont transmises, explicitées et reformulées.
L'accueil du personnel est formalisé conformément aux procédures de l'entreprise.
Les informations écrites transmises à la hiérarchie sont exploitables.
Le relais des informations entre l'équipe et la hiérarchie est assuré.
Les relations avec les interlocuteurs respectent les valeurs et le cadre de communication de l'entreprise.
Le registre de langage est adapté à son interlocuteur.
Pôle : RÉCEPTION, CONTRÔLE ET SUIVI DES TRAVAUX
Activité 3.1 - Suivi des travaux
Tâches associées
Réception des matériels, matériaux
Suivi des moyens (main d'œuvre, matériaux et matériels)
Suivi état des stocks
Suivi du planning
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Pièces écrites et graphiques du marché y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Sous la responsabilité de son responsable hiérarchique
Résultats attendus
Le bon de livraison est vérifié conformément au bon de commande et les anomalies sont signalées.
Le matériel de manutention est vérifié, les non-conformités sont signalées.
Le matériel choisi est en adéquation avec la manutention.
La conformité et le bon état du matériel réceptionné sont vérifiés, les non-conformités sont signalées.
Les zones de stockage et l'aire d'évolution sont respectées.
Le stockage des matériaux est conforme aux préconisations des fournisseurs. Les consommations (matériel, matériaux, fournitures) sont notées.
Le pointage de la main d'œuvre est effectué.
Les consommations sont saisies dans le stock, les écarts éventuels sont signalés, le stock est ajusté.
Le pointage de l'avancement des travaux est effectué, les écarts éventuels sont signalés.
Des ajustements du planning sont proposés.
Activité 3.2 - Participation à la réception de l'ouvrage
Tâches associées
Relevé d'ouvrages
Participation aux essais de contrôle (*)
Conditions d'exercice
Moyens et ressources
Pièces écrites et graphiques du dossier d'exécution y compris ressources internes à l'entreprise
Plans de signalisation temporaire
Fiches produits, notices techniques
PPSPS ou plan de prévention, PRE, procédures d'exécution, fiches accueil
Documents EPI, EPC
Moyens disponibles (main d'œuvre, matériel, matériau…)
Moyens de manutention
Moyens de communication
Règlement intérieur
Autonomie
Autonomie ou sous la responsabilité de son responsable hiérarchique
Résultats attendus
Le croquis minute respecte les codes de symboles et est exploitable.
Le relevé indique les coordonnées en altimétrie et planimétrie.
Les procédures de contrôle qualité de l'entreprise sont appliquées.
Les essais sont réalisés conformément à la norme en vigueur et la fréquence demandée.
Les résultats des essais sont interprétés et transmis à la hiérarchie.
Les documents internes à l'entreprise sont renseignés et transmis à la hiérarchie.
(*) Les essais effectués se limitent aux essais réalisés sur site (essai de plaque, essai de compactage in situ, désinfection et essai de pression, cône d'Abrams, étanchéité, calibrage de réseau).
ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ « TRAVAUX PUBLICS »
III-1. Définition des blocs de compétences
III-1.1. Liste des compétences
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1-1 : Collecter les informations liées à son intervention
C1-2 : Produire des documents graphiques
C1-3 : Choisir les matériels et outillages
C1-4 : Calculer les quantités de matériaux et matériels
C1-5 : Évaluer les besoins en main d'œuvre
C1-6 : Intégrer les enjeux du développement durable
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2-1 : Organiser en sécurité son intervention
C2-2 : Vérifier la conformité des matériels et matériaux
C2-3 : Réaliser une implantation
C2-4 : Réaliser des travaux de voiries, de terrassements et de réseaux
C2-5 : Animer une équipe
C3
CONTRÔLER LES TRAVAUX
C3-1 : Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
C3-2 : Réaliser des essais de contrôle
C3-3 : Compléter les documents de chantier
C4
COMMUNIQUER
C4-1 : Rendre compte oralement ou par écrit
III-1.2. Blocs de compétences
C1
Préparer son
intervention
C2
Réaliser les travaux
C3
Contrôler les travaux
C4
Communiquer
Pôle 1
Etude et préparation
de l'intervention
A1.1
Analyse et exploitation du dossier technique d'exécution
X
A1.2
Préparation de son intervention
X
Pôle 2
Réalisation
des travaux
A2.1
Organisation
de son intervention
X
A2.2
Réalisation
des travaux
X
A2.3
Animation
de son équipe
X
Pôle 3
Réception, contrôle
et suivi des travaux
A3.1
Suivi
des travaux
X
X
A3.2
Participation
à la réception
de l'ouvrage
X
X
Unités certificatives
U2
X
U31
X
U32
X
X
III-2. Définition des compétences et connaissances associées
Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
- niveau 1 : niveau d'information ;
- niveau 2 : niveau d'expression ;
- niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outils ;
- niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.1 Collecter les informations liées à son intervention
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Identification des risques liées à son intervention
Préparation des matériels et de l'outillage
Préparation des matériaux et fournitures
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les différentes sources d'information (sites fournisseurs, institutionnels…)
Les méthodes de recueil d'informations
Maquette numérique
Niveau 2
Les différentes pièces écrites du dossier d'exécution
Les différentes pièces graphiques du dossier d'exécution
Les normes, NF-DTU et règlementations professionnelles
Les différents intervenants et les étapes d'un projet de construction
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les informations utiles à son intervention sont extraites et classifiées.
Les informations extraites sont pertinentes et exploitables.
Les informations contradictoires sont notées.
Les risques liés à l'intervention sont identifiés.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.2 Produire des documents graphiques
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Réalisation de documents graphiques
Préparation des matériaux et fournitures
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fournitures
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les représentations graphiques
Les documents graphiques
Logiciels standards et professionnels
Maquette numérique
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Les documents produits sont lisibles, exploitables et permettent la réalisation de l'ouvrage.
Les documents produits respectent les normes de représentation des travaux publics.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.3 Choisir les matériels et outillages
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Préparation des matériels et de l'outillage
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fourniture
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les principes d'économie circulaire
Niveau 1
Les matériels de chantier des travaux publics
Les outillages de chantier des travaux publics
La signalisation temporaire de chantier
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Le matériel choisi est en adéquation avec l'intervention.
Le matériel choisi est conforme aux normes de sécurité et aux règles environnementales.
La signalisation temporaire est en adéquation avec l'intervention et assure la sécurité des intervenants et des usagers.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.4 Calculer les quantités de matériaux et matériels
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Préparation des matériels et de l'outillage
Préparation des matériaux et fournitures
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fourniture
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les principes d'économie circulaire
Niveau 1
Les matériaux et fournitures des travaux publics
Les matériels de chantier des travaux publics
Les outillages de chantier des travaux publics
Les méthodes de quantification
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les quantités de matériaux calculées permettent la réalisation de l'ouvrage.
Les quantités de matériels prévues permettent la réalisation de l'ouvrage en sécurité.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.5 Évaluer les besoins en main d'œuvre
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fourniture
Répartition des tâches entre les membres de l'équipe
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les qualifications du personnel
Les différentes habilitations et certifications
Niveau 2
Les principaux plannings utilisés en travaux publics
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les besoins en main d'œuvre proposés respectent les ressources disponibles.
La composition des équipes prend en compte les qualifications et certifications exigées par l'intervention en sécurité.
Les besoins en main d'œuvre permettent de respecter les délais imposés.
C1
PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.6 Intégrer les enjeux du développement durable
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Identification des informations nécessaires à son intervention
Réalisation de documents graphiques
Préparation des matériels et de l'outillage
Préparation des matériaux et fournitures
Quantification de la main d'œuvre, matériels, matériaux et fournitures
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les principes d'économie circulaire
Les enjeux énergétiques et environnementaux
Niveau 1
Les règles environnementales
La démarche de développement durable dans les entreprises de travaux publics
Niveau 2
Le développement durable dans les processus de chantier
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
L'identification des déchets/matériaux et leurs catégories sont conformes aux règles environnementales et la gestion des déchets respecte le principe 3RVE en vigueur dans l'entreprise.
Les tâches de réalisation pouvant avoir un impact environnemental sont identifiées.
Les mesures préventives adaptées sont proposées.
Les matériels, matériaux choisis prennent en compte les exigences environnementales.
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2.1 Organiser en sécurité son intervention (*)
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Organisation et sécurisation de son intervention
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassement
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation d'ouvrages en béton armé ou maçonnerie
Réalisation d'opérations de manutention
(*) L'ensemble des tâches est concerné par cette compétence
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les rôles et missions des acteurs de la prévention externes et internes à l'entreprise
Les types de risques et les dommages associés (immédiats et différés)
Niveau 2
Les mesures de prévention des risques professionnels des travaux publics
Les situations de travail à risques des chantiers de travaux publics
Les mesures et moyens de prévention liés au processus de réalisation d'un chantier de travaux publics
Les enjeux de la prévention et des risques professionnels
L'intervention à proximité des réseaux (IPR) selon l'arrêté en vigueur
La prévention des risques électriques (B0- BFHF-chargé de chantier)
Santé et sécurité au travail
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les moyens de prévention prévus sont mis en œuvre et maintenus en état (EPC et EPI).
L'organisation de l'intervention garantit la santé et la sécurité des intervenants.
Les éventuelles situations dangereuses, d'urgence ou d'accident sont identifiées et signalées.
L'organisation du poste de travail permet la réalisation de l'ouvrage.
Les compétences à l'intervention à proximité des réseaux sont évaluées, validées et permettent la délivrance ultérieure de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) par l'employeur.
Les compétences à la prévention des risques électriques sont évaluées et permettent la délivrance de l'habilitation par l'employeur.
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2.2 Vérifier la conformité des matériels et matériaux
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassement
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation d'ouvrages en béton armé ou maçonnerie
Réalisation d'opérations de manutention
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les procédures de contrôle des matériels
Les caractéristiques physiques des matériaux et fournitures des travaux publics
Les caractéristiques mécaniques des matériaux et fournitures des travaux publics
Les caractéristiques chimiques des matériaux et fournitures des travaux publics
Niveau 2
Les matériels de chantier des travaux publics
Les outillages de chantier des travaux publics
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
La procédure appliquée est adaptée au matériel ou aux matériaux.
Les non-conformités sont signalées.
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2.3 Réaliser une implantation
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Implantation de l'ouvrage
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les données et calculs topographiques
Niveau 2
Le matériel d'implantation
Les techniques d'implantation
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les points de références sont repérés et matérialisés.
Le matériel utilisé est en adéquation avec le type d'implantation.
L'implantation est conforme au plan d'exécution.
Le traitement des données d'implantation est exploitable.
La matérialisation est pérenne tout au long des travaux.
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2.4 Réaliser des travaux de voiries, de terrassements et de réseaux
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Organisation et sécurisation de son intervention
Implantation de l'ouvrage
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassements
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation de travaux en béton armé ou maçonnerie
Réalisation d'opérations de manutention
Connaissances associées et niveau taxonomique
Le compactage
Les techniques routières
La pose des réseaux
Le béton armé
La maçonnerie
La manutention
Les blindages
Les types d'engins des travaux publics
Les types de travaux
Les différents types de voirie
Les réseaux de canalisation
Les ouvrages de terrassement
Les ouvrages en béton armé ou maçonnerie
Les connaissances liées à l'intervention à proximité des réseaux
Les types de matériels et outillages courants
Les matériaux, produits et éléments complémentaires des travaux publics
Les différents procédés ou techniques de mise en œuvre
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
La réalisation des travaux est conforme au dossier d'exécution.
Les consignes de sécurité aux abords des engins sont appliquées.
La mise en œuvre respecte les prescriptions professionnelles.
Les quantités de matériaux affectées à l'ouvrage sont respectées.
La qualité d'exécution est conforme aux attentes du cahier des charges.
Le matériel utilisé est conservé en bon état de fonctionnement.
C2
RÉALISER LES TRAVAUX
C2.5 Animer une équipe
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Communication avec les intervenants
Répartition des tâches entre les membres de l'équipe
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les techniques d'animation d'équipe
Les techniques de communication orales
Les techniques de communication écrites
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
La coordination de l'équipe est effective.
Les objectifs de travail de l'équipe sont transmis, un suivi est assuré.
La répartition des tâches entre les membres de l'équipe est conforme aux compétences et qualifications.
Les nouveaux arrivants sont accueillis et accompagnés.
Une écoute constructive est instaurée au sein de l'équipe.
C3
CONTRÔLER LES TRAVAUX
C3.1 Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassement
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation d'ouvrages en béton armé ou maçonnerie
Relevé d'ouvrages
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les documents de contrôle
Les procédures de contrôle
La démarche qualité en entreprise
Les documents liés à la démarche qualité en entreprise
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
La procédure appliquée est adaptée à l'ouvrage exécuté.
Les non-conformités sont signalées.
Les mesures correctives sont proposées ou appliquées.
Le relevé d'ouvrage permet la réalisation des plans de suivi et recollement.
C3
CONTRÔLER LES TRAVAUX
C3.2 Réaliser des essais de contrôle
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Participation aux essais de contrôle
Réception des matériels, matériaux
Réalisation de travaux de voiries
Réalisation de travaux de terrassement
Réalisation de travaux de réseaux
Réalisation d'ouvrages en béton armé ou maçonnerie
(*) Les essais effectués se limitent aux essais réalisés sur site.
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les essais de contrôle :
- de plaque,
- de compactage in situ,
- de désinfection et de pression,
- cône d'Abrams,
- d'étanchéité des réseaux
- de calibrage de réseau.
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les procédures des essais sont appliquées.
Les résultats sont formulés et interprétés.
C3
CONTRÔLER LES TRAVAUX
C3.3 Compléter les documents de chantier
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Suivi des moyens (Main d'œuvre, matériaux, matériels)
Suivi état des stocks
Suivi du planning
Connaissances associées et niveau taxonomique
Méthodes de gestion de stock
Les documents de pointage utilisés en travaux publics
Niveau 2
Les matériaux et fournitures des travaux publics
Les matériels de chantier des travaux publics
Les outillages de chantier des travaux publics
Les principaux plannings utilisés en travaux publics
Niveau 3
Critères d'évaluation de la compétence
Les documents de pointage des consommations sont complétés et transmis à la hiérarchie.
Les besoins en complément de matériaux, de matériels sont remontés.
Les documents de pointage du personnel sont complétés et transmis à la hiérarchie.
Les besoins d'ajustement en personnel sont transmis à la hiérarchie.
C4
COMMUNIQUER
C4.1 Rendre compte oralement ou par écrit
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence :
Suivi des travaux
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les techniques de communication orales
Les techniques de communication écrites
Les supports de communication
Les outils numériques de communication
Niveau 2
Critères d'évaluation de la compétence
Le langage utilisé est approprié aux interlocuteurs.
Le vocabulaire technique est maîtrisé.
Le compte-rendu écrit est conforme aux règles de communication.
Les informations écrites transmises sont exploitables.
ANNEXE III bis
LEXIQUE
Sigles
Définitions
3RVE
Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination
AIPR
Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux
CACES
Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité
NF - DTU
Norme Française - Document Technique Unifié
EPC
Équipements de Protection Collective
EPI
Équipements de Protection Individuelle
IPR
Intervention à Proximité des Réseaux
MO
Main d'œuvre
PPSPS
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
PRE
Plan de respect de l'environnement
ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV-1. Unités constitutives du diplôme
UNITÉS
INTITULÉS
U 11
Mathématiques
U 12
Physique-chimie
U 2
Étude et préparation d'une intervention
U 31
Réalisation des travaux
U 32
Réception, contrôle et suivi des travaux
U 33
Économie-gestion
U 34
Prévention Santé Environnement
U 4
Langue vivante
U 51
Français
U 52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
U 6
Arts appliqués et cultures artistiques
U 7
Éducation physique et sportive
UF 1 et UF 2
Unités facultatives
Unité U 11 - Mathématiques
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B.
Unité U 12 - Physique-chimie
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
La spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 1.
Unités professionnelles U2- U31- U32
La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Etude et préparation d'une intervention
Réalisation
des travaux
Réception, contrôle
et suivi des travaux
Compétences
U2
U31
U32
C1.1 Collecter les informations liées à son intervention
X
C1.2 Produire des documents graphiques
X
C1.3 Choisir les matériels et outillages
X
C1.4 Calculer les quantités de matériaux, matériels
X
C1.5 Évaluer les besoins en main d'œuvre
X
C1.6 Intégrer les enjeux du développement durable
X
C2-1 Organiser en sécurité son intervention
X
C2-2 Vérifier la conformité des matériels et matériaux
X
C2-3 Réaliser une implantation
X
C2-4 Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux
X
C2-5 Animer une équipe
X
C3-1 Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
X
C3-2 Réaliser des essais de contrôle
X
C3-3 Compléter les documents de chantier
X
C4-1 Rendre compte oralement ou par écrit
X
Unité U33 - Economie-gestion
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U34 - Prévention-santé-environnement
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U4 - Langue vivante
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U51 - Français
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Histoire-géographie :
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Enseignement moral et civique :
Pour la classe de 2de, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).
Unité U6 - Arts appliqués et cultures artistiques
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité U7 - Education physique et sportive
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unités facultatives - UF1 et UF2
Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionale :
Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Unité facultative de mobilité :
Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
IV-2. Règlement d'examen
Baccalauréat professionnel
« Travaux publics »
Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat, CFA habilités ou CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique , formation professionnelle continue dans un établissement public
Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissements privés ou publics non habilités, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle.
Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité
Epreuves
Unité
Coef
Mode
Durée
Mode
Durée
Mode
Durée
Epreuve scientifique et technique
3
Sous-épreuve E11 : Mathématiques
U11
1,5
CCF
Ponctuel écrit
et pratique
1 h
CCF
Sous-épreuve E12 : Physique-chimie
U12
1,5
CCF
Ponctuel écrit
et pratique
1 h
CCF
E.2 : Etude et préparation d'une intervention
U2
4
CCF
Ponctuel écrit
4 h
CCF
E.3 : Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle
9
Sous-épreuve E31 : Réalisation des travaux
U31
6
CCF
Ponctuel pratique
12 h
CCF
Sous-épreuve E32 : Réception , contrôle et suivi des travaux
U32
3
CCF
Ponctuel pratique
3 h
CCF
Sous-épreuve E33 : Économie-gestion
U33
1
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement
U34
1
Ponctuel écrit
2 h
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E4 : Epreuve de langue vivante
U4
2
CCF
Ponctuel écrit
et oral
1 h + 10 mn
CCF
E5 : Epreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique
5
Sous-épreuve E51
Français
U51
2,5
Ponctuel écrit
3 h
Ponctuel écrit
3 h
CCF
Sous-épreuve E52
Histoire-géographie et enseignement moral et civique
U52
2,5
Ponctuel écrit
2 h 30
Ponctuel écrit
2 h 30
CCF
E6 : Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
1
CCF
Ponctuel écrit
2 h
CCF
E7 : Epreuve d'éducation physique et sportive
U7
1
CCF
Ponctuel pratique
CCF
Epreuves facultatives (1)
EF1
EF2
UF1
UF2
(1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Elle a une durée de 25 min. dont 5 min. de préparation. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.
S'agissant de l'évaluation du chef-d'œuvre, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du chef d'œuvre au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel.
IV-3. Définition des épreuves
Livret de suivi d'acquisition des compétences
Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.
Objectifs :
- assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;
- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;
- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en contrôle en cours de formation (CCF) ;
- d'adapter la formation aux besoins de l'apprenant.
Descriptif :
Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées :
- lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;
- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel.
Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».
Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.
Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire du lycée professionnel propre à chaque candidat.
Portfolio « activités en entreprise » :
Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en contrôle en cours de formation. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.
Objectifs :
- rendre compte des activités exercées en entreprise ;
- développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;
- permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences.
Contenus :
Les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité… ;
Ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.
Utilisation :
L'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé.
Ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation.
Ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions).
Ces fiches servent de point d'appui aux « bilans activités en entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant.
Ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période.
Epreuve scientifique et technique
Unité U11 - U12
Coefficient 1,5
Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :
- E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;
- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12).
Sous-épreuve E11 - Mathématiques
Unité U11
Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E12 - Physique-chimie
Unité U12
Coefficient 1,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixantles unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E2 - Etudes et préparation d'une intervention
Unité U2
Coefficient 4
Objectif de l'épreuve :
Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la compréhension et à l'analyse des dispositions constructives d'un dossier de travaux publics.
Elle permet de valider tout ou partie des compétences suivantes :
C1 - PRÉPARER SON INTERVENTION
C1.1
Collecter les informations liées à son intervention
C1.2
Produire des documents graphiques
C1.3
Choisir les matériels et outillages
C1.4
Calculer les quantités de matériaux, matériels
C1.5
Évaluer les besoins en main d'œuvre
C1.6
Intégrer les enjeux du développement durable
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve :
Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
A1-1
Analyse et exploitation du dossier technique d'exécution
A1-2
Préparation de son intervention
Modes d'évaluation :
Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C1.
L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « travaux publics », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :
- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;
- des moyens multimédia et numériques, s'ils sont prévus à l'épreuve.
Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la résolution des problèmes techniques et dispose de toutes les données nécessaires formalisées au travers d'un dossier candidat. Ce dossier comporte les éléments suivants (disponible au format imprimé et/ou numérique) :
- d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier ;
- d'un dossier sujet réponse et/ou des copies examen format EN.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents et permet l'exploitation d'une maquette numérique.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base de problèmes techniques à résoudre, les questions permettent de valider les critères d'évaluation associés aux compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
Contrôle en cours de formation :
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Chaque situation de formation représentative des activités A1-1, A1-2 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 « Livret de suivi d'acquisition des compétences »).
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
Modalités d'évaluation :
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :
- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C1) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C1) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve E2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).
La note est transmise aux services académiques compétents.
Epreuve E3
Unité U3
Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle
Sous-épreuve E31 - Réalisation des travaux
Coefficient 6
Objectif de l'épreuve :
Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la réalisation de travaux de :
- voiries ;
- terrassement (*) ;
- réseaux ;
- en béton armé et maçonnerie (ouvrages liés aux réseaux et de voiries).
(*) CACES R482 Cat A : pelle hydraulique, chargeuse, compacteur, moto-basculeur (tombereau).Liens relatifs
Elle permet de valider la compétence C2 - Réaliser les travaux
L'évaluation porte obligatoirement sur les compétences suivantes :
C2 - RÉALISER LES TRAVAUX
C2.1
Organiser en sécurité son intervention
C2.2
Vérifier la conformité des matériels et matériaux
C2.4
Réaliser des travaux de voiries, de terrassements, de réseaux
et sur tout ou partie des compétences suivantes :
C2.3
Réaliser une implantation
C2.5
Animer une équipe
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve :
Pour cette sous-épreuve E31, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
A2-1
Organisation de son intervention
A2-2
Réalisation des travaux
A2-3
Animation de son équipe
Modes d'évaluation :
3Forme ponctuelle :
Cette sous-épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 12 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de la compétence C2 « Réaliser les travaux ».
Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'ouvrages à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
Contrôle en cours de formation :
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Les différentes situations d'évaluation portent sur au moins trois des domaines d'intervention ou suivants :
- voiries ;
- terrassement (*) ;
- réseaux ;
- en béton armé et maçonnerie (ouvrages liés aux réseaux et de voiries).
Les situations d'évaluation en centre de formation et en milieu professionnel doivent être complémentaires.
(*) CACES R482 Cat A : pelle hydraulique, chargeuse, compacteur, moto-basculeur (tombereau).
Chaque situation de formation représentative des activités A2-1, A2-2, A2-3 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 « Livret de suivi d'acquisition des compétences »)
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 2.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
Modalités d'évaluation :
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :
- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 2 de compétences (C2) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 2 de compétences (C2) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E31 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).
La note est transmise aux services académiques compétents.
Sous-épreuve E32 - Réception, contrôle et suivi des travaux
Unité U3
Coefficient 3
Objectif de l'épreuve :
Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la réception, au contrôle et suivi des travaux.
Elle consiste en une activité liée aux contrôles et/ou à la réalisation d'essais. Elle est accompagnée d'une restitution orale tout au long de l'épreuve qui vise à évaluer la capacité du candidat à expliciter la démarche utilisée et l'interprétation des résultats.
Elle permet de valider les compétences C3 - Contrôler les travaux et C4 - Communiquer
L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C3 - CONTRÔLER LES TRAVAUX
C4 - COMMUNIQUER
C3.1
Contrôler la conformité d'exécution des ouvrages
C3.2
Réaliser des essais de contrôle
C3.3
Compléter les documents de chantier
C4.1
Rendre compte oralement et par écrit
Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.
D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.
Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Contenu de l'épreuve :
Pour cette sous-épreuve E32, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités :
A3-1
Suivi des travaux
A3-2
Participation à la réception d'ouvrage
Modes d'évaluation :
Forme ponctuelle :
L'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique et orale d'une durée de 3 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences :
- C3 - Contrôler les travaux ;
- C4 - Communiquer.
Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) sous format numérique et/ou papier.
L'épreuve se déroule sur une aire de travail adaptée à l'ouvrage. Les matériels et matériaux mis à disposition du candidat sont à proximité de la zone d'intervention.
Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.
Le dossier candidat est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Sur la base d'ouvrages à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées.
Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.
La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. La ou les compétence(s) mobilisée(s) par le questionnement sont repérée(s).
Contrôle en cours de formation :
L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.
L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.
Chaque situation de formation représentative des activités A3-1, A3-2 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 « Livret de suivi d'acquisition des compétences page 64)
Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 3.
L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.
L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.
Modalités d'évaluation :
L'évaluation s'effectue sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.
Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant :
- le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;
- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 3 de compétences (C3 et C4) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;
- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires).
L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.
Commission d'évaluation :
Une commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.
A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 3 de compétences (C3 et C4) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E32 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.
A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.
Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).
La note est transmise aux services académiques compétents.
Sous-épreuve E33 - Economie-gestion
Unités U33
Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E34 - Prévention santé environnement
Unités U34
Coefficient 1
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E4 - Langue vivante
Unité U4
Coefficient 2
La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E5 - Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unité U51-Unité U52
Coefficient 5
Cette épreuve comporte deux sous-épreuves :
- E51 - sous épreuve de français (U51) ;
- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52).
Sous-épreuve E51 - Français
Unités U51
Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Sous-épreuve E52 - Histoire-géographie et enseignement moral et civique
Unités U52
Coefficient 2,5
La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E6 - Arts appliqués et cultures artistiques
Unité U6
Coefficient 1
La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve E7 - Education physique et sportive
Unité U7
Coefficient 1
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuves facultatives EF1 et EF2
Unité UF1, Unité UF2
Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles :
Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionale :
L'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).
Epreuve facultative de mobilité :
L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019).Liens relatifs
ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
1. Objectifs de la formation en milieu professionnel
Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou des entreprises intervenant dans les domaines d'activités, mentionnés dans le référentiel des activités professionnelles. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation des candidats aux épreuves du baccalauréat professionnel préparé.
Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à une formation réelle pour initier, conforter et renforcer celles dispensées en établissement de formation. L'équipe pédagogique veille à assurer la complémentarité des acquisitions de compétences entre le centre de formation et les entreprises d'accueil.
Elles ont pour but de permettre à l'élève de travailler en situation réelle, de s'insérer dans une équipe et d'appréhender l'entreprise dans ses structures, ses fonctions, son organisation et ses contraintes.
La répartition de la formation en milieu professionnel est définie en étroite concertation avec les entreprises concernées. Elles doivent concourir au développement de tout ou partie des compétences du référentiel de compétences et visent à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité du candidat à l'issue de sa formation.
La formation en milieu professionnel permet :
- de conforter un projet professionnel et d'être accompagné dans un projet d'orientation ;
- de participer à des activités afin de conforter et d'acquérir des savoirs, savoir-faire et aptitudes (savoir-être) ;
- de s'insérer dans une équipe professionnelle ;
- d'observer, comprendre et analyser, lors de situations réelles, les différents éléments liés à des stratégies industrielles ;
- d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise ;
- de comprendre la nécessité de l'intégration du concept de la qualité dans toutes les activités développées ;
- d'intervenir sur des technologies ou des équipements spécifiques ou très récents dont ne disposent pas les établissements de formation ;
- de comprendre l'importance de l'application des règles d'hygiène et de sécurité, des méthodes de travail et du respect de l'environnement ;
- d'observer et d'analyser au travers de situations réelles, les différents éléments d'une stratégie de qualité et de percevoir concrètement les coûts induits de la non qualité ;
- mettre en œuvre des compétences dans le domaine de la communication, établissant, en particulier, de véritables relations avec différents interlocuteurs ou services de l'entreprise ;
- de prendre conscience de l'importance de la compétence de tous les acteurs et des services de l'entreprise.
Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction du milieu professionnel d'accueil, doit être arrêté par l'équipe pédagogique, en liaison avec le milieu professionnel. L'annexe pédagogique jointe à la convention fixera les exigences minimales.
2. Organisation de la formation en milieu professionnel
2.1. Voie scolaire/PFMP
La circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 prévoit l'organisation et l'accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel.
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.
2.1.1. Positionnement pour le statut scolaire
Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 10 semaines pour les candidats de la voie scolaire (articles D. 337-62 à D. 337-65 du code de l'éducation).
L'équipe pédagogique détermine avec le candidat, en fonction de son parcours et de son projet professionnel le ou les secteurs sur lesquels doivent porter les périodes en milieu professionnel ainsi que leur durée. Dans le cas où le cycle de formation se déroule sur deux ans (élèves venant d'un CAP d'un autre secteur ou d'une seconde générale ou technologique par exemple) la durée des PFMP est ramenée à 16 semaines conformément à l'arrêté du 21 novembre 2018 précité.
2.1.2. Préparation, organisation, suivi, exploitation
Les entreprises retenues pour les alternances en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir et d'être formé au sein des secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation également avec le positionnement établi.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les trois années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et de son annexe.
L'organisation de la formation en milieu professionnel fait obligatoirement l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise d'accueil. Un modèle de convention-type figure en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016.
La recherche, le choix des lieux d'accueil et le suivi de l'élève en milieu professionnel relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, coordonnés par le directeur ou la directrice délégué(e) aux formations technologiques et professionnelles. Cependant sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent participer à la recherche des entreprises d'accueil.
Les périodes de formation en entreprise permettent la mise en situation et concourent au développement des compétences identifiées dans le référentiel et visent à développer les capacités d'autonomie et de responsabilité du candidat à l'issue de sa formation.
Toute l'équipe pédagogique est concernée par l'organisation et le suivi des PFMP sous la responsabilité du chef d'établissement.
Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à une formation réelle pour conforter et compléter celles dispensées en établissement de formation. L'équipe pédagogique veille à assurer la complémentarité des acquisitions entre le centre de formation et les entreprises d'accueil. Elles ont pour but de permettre à l'élève de travailler en situation réelle, de s'insérer dans une équipe et d'appréhender l'entreprise dans ses structures, ses fonctions, son organisation et ses contraintes. La formation en milieu professionnel est définie en étroite concertation avec les entreprises concernées.
Le temps de formation en milieu professionnel étant réparti sur les trois années, il fait l'objet d'une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elle doit être préparée en liaison avec tous les enseignements.
Les périodes de formation en entreprise prennent notamment en compte :
- les contraintes matérielles et les disponibilités des entreprises ;
- les contraintes des établissements de formation ;
- les objectifs pédagogiques spécifiques à ces périodes ;
- les plans de formation et progressions établies ;
- les activités des candidats, négociées avec les entreprises.
Pendant chaque période de formation en milieu professionnel, les activités seront organisées et suivies par le tuteur qui assurera cette mission conjointement avec l'équipe pédagogique de l'établissement de formation.
Le choix des activités les plus pertinentes, en fonction du milieu professionnel d'accueil, doit être arrêté par l'équipe pédagogique, en liaison avec le milieu professionnel.
Pour chacune des périodes de formation, une annexe pédagogique, véritable contrat individuel de formation, sera préalablement négocié et établi entre le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce contrat fixe les exigences minimales de formation au cours de la période de formation en milieu professionnel.
Ce contrat fera l'objet d'un document annexé à la convention qui indiquera :
- la liste des compétences et savoirs à acquérir, en tout ou partie, durant la période considérée ;
- les modalités d'évaluation de ces compétences ;
- l'inventaire des prérequis nécessaires pour aborder dans des conditions acceptables la formation en milieu professionnel ;
- les modalités de formation envisagées dans l'entreprise (les tâches et le degré d'autonomie, les matériels utilisés, services ou équipes concernés…).
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève concerné a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs en charge de la section.
2.1.3. Modalités d'intervention des professeurs
Toute l'équipe pédagogique est concernée par la préparation, le suivi et l'exploitation de la période de formation en milieu professionnel. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 relative aux PFMP parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 29 mars 2016. L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation.
L'équipe pédagogique veillera particulièrement à protéger les élèves d'éventuelles pratiques discriminatoires à l'entrée de ces périodes.
Les visites sont organisées en accord avec les responsables du milieu professionnel afin de prendre en compte leurs disponibilités et les exigences de confidentialité qui leur sont imposées.
2.1.4. Rôle du tuteur
Le tuteur a pour rôle d'accueillir le candidat et de suivre sa progression en l'aidant à évoluer dans le contexte professionnel de l'entreprise.
Il transmet ou fait transmettre au candidat les compétences spécifiques indispensables au futur professionnel.
Il lui facilite l'accès aux différents secteurs présentant un intérêt professionnel, économique et social pour sa formation. Tout en lui apportant les informations de base indispensables, il doit favoriser sa capacité d'autonomie et encourager sa curiosité dans le cadre d'une situation de travail et d'un environnement nouveau.
Il est, enfin, l'interlocuteur privilégié de l'équipe pédagogique et le co-responsable de l'évaluation de la période de formation en milieu professionnel.
Un suivi (préparation, organisation, encadrement, évaluation) de la formation en milieu professionnel s'effectue lors de rencontres entre le tuteur et un des membres de l'équipe pédagogique.
2.1.5. Compétences à développer
Certaines compétences du présent référentiel ne sauraient être acquises sans une part importante de confrontation, d'interventions et de mises en situation dans l'entreprise. Les activités décrites dans le référentiel des activités professionnelles servent de cadre aux activités proposées aux élèves. Le travail en équipe sera privilégié. Les activités mettant en jeu la communication technique orale et écrite en langue française et en langue anglaise seront recherchées.
Les compétences développées au cours des périodes de formation feront l'objet d'une évaluation assurée conjointement par le tuteur et l'un des membres de l'équipe pédagogique en sa qualité de professeur référent. Une attestation de PFMP sera délivrée. Elle résumera les activités confiées et les compétences évaluées.
Elle précise la période, la structure de l'entreprise, le nombre de semaines effectuées, la synthèse des tâches et activités confiées, les compétences évaluées. Ces attestations permettent de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise.
Pendant et au terme de chaque période de formation en milieu professionnel, les principales tâches et activités professionnelles réellement effectuées par le candidat dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel ou éventuelles expériences professionnelles sont formalisées par le candidat sur des fiches activités et intégrées à son portfolio « activités en entreprise ». (cf. supra IV-3 « Livret de suivi d'acquisition des compétences »).
Ces fiches activités pourront faire l'objet d'une exploitation dans le cadre des enseignements dispensés et inscrit à la grille horaire (enseignement d'économie gestion, co-intervention, horaire dédié à l'accompagnement personnalisé ou à l'aide à l'orientation, module d'insertion professionnelle…).
A partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé, conjointement par le(s) tuteur(s) ou le maître d'apprentissage et par le (ou les) professeur(s) ou formateur(s) chargé(s) de l'enseignement professionnel ayant assuré le suivi du candidat lors de sa formation en milieu professionnel. Le bilan s'effectue à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti.
3. Voie de l'apprentissage
La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.
Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.
L'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis informe les maîtres d'apprentissage sur les objectifs des différentes périodes de cette formation et sur leur importance dans l'évaluation des compétences en milieu professionnel.
4. Voie de la formation professionnelle continue
4.1. Voie de la formation professionnelle continue
4.1.1. Candidats en situation de première formation ou de reconversion
La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ils assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel de certification du diplôme.
La durée de la formation en entreprise, 22 semaines, s'ajoute aux durées de formation dispensées par le centre de formation continue. Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 22 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen.
Une attestation sera délivrée. Elle résumera les activités confiées et les compétences évaluées.
Elle précise la période, la structure de l'entreprise, le nombre de semaines effectuées, la synthèse des tâches et activités confiées, les compétences évaluées. Ces attestations permettent de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise.
Au terme de sa formation, le candidat rédige un document récapitulatif. Les modalités de constitution sont identiques à celles fixées pour les candidats de la voie scolaire (cf. supra).
4.1.2. Candidats en situation de perfectionnement
L'attestation de formation en milieu professionnel est remplacée par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
Le candidat rédige un document récapitulatif sur ses activités professionnelles dans le même esprit qui préside à l'élaboration du portfolio « activités en entreprise » pour les candidats scolaires, apprentis ou en formation professionnelle continue.
Ce dernier fait apparaître :
- la nature des fonctions exercées dans l'entreprise ;
- les types d'activités qui font appel à tout ou partie des compétences (cf. « Référentiel de compétences »).
Le recteur fixe la date à laquelle le document récapitulatif doit être remis au service chargé de l'organisation de l'examen.
4.1.3. Positionnement pour la formation continue
Pour les candidats positionnés par décision du recteur la durée minimale de la période en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats issus de la voie de la formation professionnelle continue.
5. Candidats se présentant au titre de trois années d'expérience professionnelle
Le candidat n'effectue pas de stage ou PFMP mais il doit justifier de trois années d'expériences professionnelles dans un emploi qualifié correspondant aux objectifs du baccalauréat professionnel pour lequel il s'inscrit. Le candidat constitue un dossier décrivant les activités qu'il a pu exercer dans sa carrière en rassemblant les pièces justificatives correspondantes. Il produit ses certificats de travail pour l'inscription à l'examen. Le recteur fixe la date à laquelle le dossier doit être remis au service chargé de l'organisation.Liens relatifs
ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
Baccalauréat professionnel
Travaux publics
Arrêté du 11 juillet 2005 modifié
Dernière session : 2025
Baccalauréat professionnel
Travaux publics
défini par le présent arrêté
Première session : 2026
Epreuves
Unités
Epreuves
Unités
E1 - Epreuve scientifique
E1 - Epreuve scientifique et technique
Sous-épreuve E11 : mathématiques
U11
Sous-épreuve E11 : mathématiques
U11
Sous-épreuve E12 : sciences physiques et chimiques
U12
Sous-épreuve E12 : physique-chimie
U12
E2 - Préparation, organisation et suivi de chantier
U2
E2 - Etude et préparation d'une intervention
U2
Sous-épreuve E21 : Analyse technique d'un ouvrage
U21
Sous-épreuve E22 : gestion quantitative des besoins et des moyens
U22
Sous-épreuve E23 : organisation des travaux et suivi de réalisation
U23
E3 - Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel
E3 - Epreuve professionnelle prenant en compte la formation en milieu professionnel
Sous-épreuve E31 : Présentation d'un dossier d'activité
U31
Sous-épreuve E32 : Implantation, réalisation, contrôle
U32
Sous-épreuve E32 : Réception, contrôle et suivi des travaux
U32
Sous-épreuve E33 : Mise en œuvre et contrôle
U33
Sous épreuve E31 : Réalisation des travaux
U31
Sous-épreuve E34 : économie-gestion
U34
Sous-épreuve E33 : économie-gestion
U33
Sous-épreuve E35 : prévention - santé - environnement
U35
Sous-épreuve E34 : prévention - santé - environnement
U34
E4 - Epreuve de langue vivante étrangère
U4
E4 - Epreuve de langue vivante
U4
E5 - Epreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique
E5 - Epreuve de français, histoire- géographie et enseignement moral et civique
Sous-épreuve E51 : français
U51
Sous-épreuve E51 : français
U51
Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et éducation civique
U52
Sous-épreuve E52 : histoire - géographie et enseignement moral et civique
U52
E6 - Epreuve de d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E6 - Epreuve d'arts appliqués et cultures artistiques
U6
E7 - Epreuve d'Éducation physique et sportive
U7
E7 - Epreuve d'éducation physique et sportive
U7
Epreuves facultatives
Epreuve facultatives
EF1
UF1
EF1
UF1
EF2
UF2
EF2
UF2
Fait le 17 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval