Ont été élus membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025 :
Président :
M. Philippe MOLLARD, conseiller à la Cour de cassation.
Membres titulaires :
Mme Frédérique AGOSTINI, conseillère à la première chambre civile ;
M. Philippe FLORES, conseiller à la chambre sociale ;
M. François ANCEL, conseiller à la première chambre civile.
Conseillers à la Cour de cassation :
M. Jacques-Henri STAHL ;
Mme Christine MAUGÜÉ.
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat :
M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat ;
M. Pierre COLLIN, conseiller d'Etat.
Membres en cas de départage :
Mme Isabelle DE SILVA, conseillère d'Etat ;
M. Nicolas BOULOUIS, conseiller d'Etat ;
M. Eric ALT, conseiller à la chambre commerciale ;
Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la chambre criminelle.
Membres suppléants :
Mme Gaëlle DUMORTIER, conseillère d'Etat ;
Mme Julie VIGNERAS, conseillère référendaire à la deuxième chambre civile.
Rapporteurs publics :
Mme Emilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Romain VICTOR, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Paul CHAUMONT, avocat général à la 1re chambre civile de la Cour de cassation ;
M. Jean LECAROZ, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation.