Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 2 février 2023 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires	Suppléants
Mme Fadila Khattabi	Mme Émilie Chandler
Mme Laurence Cristol	M. Kévin Mauvieux
M. Daniel Labaronne	N.
Mme Joëlle Mélin	M. Gérard Leseul
M. Jean-François Coulomme	Mme Lisa Belluco
Mme Véronique Louwagie	N.
Mme Anne Bergantz	M. Michel Castellani
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Catherine Deroche	Mme Chantal Deseyne
Mme Pascale Gruny	M. Cyril Pellevat
M. Laurent Duplomb	M. Jean-François Rapin
M. Hervé Maurey	M. Michel Canévet
M. Didier Marie	Mme Monique Lubin
Mme Corinne Féret	M. Stéphane Artano
Mme Nicole Duranton	Mme Cathy Apourceau-Poly

2. Réunions
Jeudi 9 février 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture,
A 16 h 30 (Sénat, salle n° 245) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.