Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er février 2023
Dépôt d'une proposition de loi

N° 306 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 307 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Retrait enregistré à la Présidence du Sénat le mercredi 1er février 2023

N° 59 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jérôme BASCHER, relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 2 février 2023
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 308 (2022-2023) Rapport fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 296, 2022-2023).
N° 309 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
N° 310 (2022-2023) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran (n° 226, 2022-2023).
N° 311 (2022-2023) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 312 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Cyril PELLEVAT au nom de la commission des affaires européennes sur l'éradication de la brucellose.