Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 2 février 2023
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 815, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale.
Cette proposition de loi, n° 816, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2023, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Cette proposition de loi, n° 818, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 février 2023, de Mme Emmanuelle Anthoine, une proposition de résolution visant à reconnaître la fibromyalgie, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 817.

Distribution de documents en date du vendredi 3 février 2023
Texte adopté en commission

N° 805 (annexe). - Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.