Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son Lobbying et ses conséquences

2. Réunions
Lundi 6 février 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (amendements, art. 88).

Mardi 7 février 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nominations de rapporteurs sur :
- - le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
- la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
- la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :

- examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
- nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
- sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;
- création d'une mission d'information sur l'activisme violent ;
- création d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale ;
- création d'une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la justice.

Mercredi 8 février 2023

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- - audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas Dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric Cabrolier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe Brun, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de M. Jean Cauve, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.

A 16 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanjaquet, première vice-présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).

Jeudi 9 février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) (amendements art. 88) ;

- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- - audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical.

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ ; victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Mercredi 15 février 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Pierre Cazeneuve, M. Paul Christophe, M. Jean-François Coulomme, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Mathilde Hignet, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Sandrine Josso, M. Philippe Juvin, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Antoine Léaument, Mme Charlotte Leduc, M. Jérôme Legavre, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, M. Serge Muller, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Mélanie Thomin, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
Excusé. - Mme Isabelle Valentin
Assistaient également à la réunion. - M. Franck Allisio, M. Gabriel Amard, M. Rodrigo Arenas, Mme Clémentine Autain, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Mickaël Bouloux, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cordier, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, Mme Martine Etienne, M. Emmanuel Fernandes, M. Laurent Jacobelli, M. Sébastien Jumel, M. Maxime Laisney, M. Marc Le Fur, M. Benjamin Lucas, M. Thomas Ménagé, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, M. Laurent Panifous, Mme Isabelle Périgault, M. René Pilato, M. François Piquemal, Mme Sandra Regol, M. François Ruffin, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Marc Tellier
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Aurore Bergé, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lecamp, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Guillaume Vuilletet, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Jérôme Nury, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Béatrice Roullaud
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 14 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Alma Dufour, Mme Olga Givernet, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 17 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Alma Dufour, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, M. Nicolas Meizonnet, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Grégoire de Fournas
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 1er février 2023 à 16 h 35
Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Émilie Chandler, Mme Mireille Clapot, Mme Christine Engrand, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Géraldine Grangier, Mme Sandrine Josso, Mme Amélia Lakrafi, Mme Élise Leboucher, Mme Sarah Legrain, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Sophie Panonacle, Mme Josy Poueyto, Mme Véronique Riotton, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Viry
Assistait également à la réunion. - Mme Karine Lebon

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).