Arrêté du 2 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 février 2023, M. Julien DUFOUR, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public au tribunal administratif de Bordeaux.
    Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par Mme Clara PASSERIEUX au tribunal administratif de Bordeaux.

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