Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme GREGOIRE (Caroline, Christiane) à la résidence de Bourg-de-Péage (Drôme).
    M. GRANDVALLET (Julien, Marcel, Robert) est nommé notaire à la résidence de Beauvallon (Drôme), office créé.

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