Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAURY (Bertrand, Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 » à la résidence de Paris.
    M. MAURY (Bertrand, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko
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