Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MARTEAU (Jany, Maurice, Henri) à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe).
    M. BAUBE (Damien, Donat, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIAT & CONSEILS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe).
    Le retrait de Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIAT & CONSEILS », est accepté.

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