Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MICC2302568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/MICC2302568A/jo/texte
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 37

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 janvier 2023, le bien culturel suivant :


    - Piero di COSIMO (Piero di Lorenzo di Chimenti, dit - 1462-1522), Lamentation sur le Christ mort (Compianto sul Cristo morto), vers 1510, huile sur bois, 226 × 166 × 12 cm, inv. 983,


    appartenant à la Galleria Nazionale dell'Umbria, Pérouse, Italie,
    prêté à titre d'échange dans le cadre de la commémoration du cinquième centenaire de la mort du Pérugin au musée des Beaux-Arts de Caen et présenté du 4 mars 2023 au 11 juin 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 13 février 2023 au 11 juillet 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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