Arrêté du 18 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité contrôle des transports terrestres

NOR : TREK2301682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/TREK2301682A/jo/texte
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 33

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 18 janvier 2023, est autorisé, au titre de l'année 2023, l'ouverture du concours professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle spécialité contrôle des transports terrestres.
    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 17 avril 2023.
    La date de clôture des inscriptions est fixée au 26 mai 2023, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
    Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 19 septembre 2023.
    Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 4 décembre 2023.
    Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d'admissibilité est à remettre pour le vendredi 17 novembre 2023, à 12 heures (heure de Paris), délai de rigueur.
    Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.
    Une forme intégralement dématérialisée
    Sur internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/secretaire-d-administration-et-de-controle-du-a262.html puis " Télé-inscription ".
    Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.
    La date de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au vendredi 26 mai 2023 à 12 heures (heure de Paris).
    Une forme intégralement par dossier papier
    Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle administratif SG/DRH/D/RM1, concours SACDD CE CTT 2023, Arche paroi Sud, bureau APS 14N70-71, 92055 La Défense Cedex.
    Après réception des dossiers papiers, les candidats les renseignent, les signent et les renvoient à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard, le vendredi 26 mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.
    Attention : les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 26 mai 2023, le cachet de la poste faisant foi.

    Nota. - Les questions liées à ce concours seront envoyées à l'adresse courriel ci-dessous :

    concours.sacdd-ce-ctt-concourspro@developpement-durable.gouv.fr.


  • Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
    Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le vendredi 23 juin 2023 conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
    Le nombre total de places offertes au concours ainsi que la composition du jury feront l'objet d'arrêtés du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,9 Ko
Retourner en haut de la page