Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

NOR : ARMH2301784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/ARMH2301784A/jo/texte
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2022 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    GRADES
    ANNÉE 2023

    Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant
    167

    Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant
    212


    ».


  • Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2023.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,
D. Knecht


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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