Arrêté du 1er février 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2303271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/1/JUSC2303271A/jo/texte
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 26

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023 :
    Une session du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte aux dates ci-après indiquées :


    - les épreuves écrites auront lieu le 4 avril 2023 ;
    - les épreuves orales auront lieu les 15, 16 et 17 juin 2023.


    Les épreuves se dérouleront à Strasbourg. Le lieu précis sera communiqué par écrit aux candidats admis à se présenter. Il sera défini en fonction du nombre de candidats et des éventuelles mesures sanitaires.
    Le nombre de places mises au concours est fixé à 23.
    Les candidats devront faire parvenir leurs demandes d'inscription au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar à l'adresse suivante : 9, avenue Poincaré, CS 60073, 68027 Colmar Cedex.
    Les demandes d'inscription ne seront plus admises après le 16 février 2023.
    Le jury du concours est composé comme suit :
    Présidente : Mme Françoise HAEGEL, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Colmar.
    Présidente suppléante : Mme Cécile HARTMANN, magistrate honoraire à la cour d'appel de Metz.
    Membres titulaires :
    Me Martial FEURER, notaire à Obernai ;
    Me Sébastien BASCH, notaire à Mulhouse ;
    Me Pascal CONRADT, notaire à Rombas ;
    Mme Sandrine BOONE, inspectrice principale des finances publiques ;
    M. Patrice HILT, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.
    Membres suppléants :
    Me Joëlle BOESHERTZ, notaire à Drulingen ;
    Me Olivier VIX, notaire à Rouffach ;
    Me André LOMBARDI, notaire à Metz ;
    M. Thomas VILLIG, inspecteur des finances publiques ;
    Mme Estelle NAUDIN, professeure à la faculté de droit de Strasbourg.

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