Le décret du 9 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent article sont mises en œuvre sous réserve de celles de l'article 41. » ;
3° L'article 48 est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 41 ».

Le décret du 6 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
2° L'article 19 est abrogé.

Le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 19 :
a) Dans le tableau figurant au I relatif au corps des administrateurs de l'Etat, pour le grade d'origine « Administrateur de l'Etat », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
b) Dans le tableau figurant au II relatif au corps des sous-préfets, pour le grade d'origine « Sous-préfet classe normale », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
c) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des inspecteurs des finances, pour le grade d'origine « Inspecteur des finances de 2e classe », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
d) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, pour le grade d'origine « Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
e) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental, pour le grade d'origine « Administrateur du Conseil économique, social et environnemental », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
f) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour le grade d'origine « Inspecteur des affaires sociales de 2e classe », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
g) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Ministre plénipotentiaire », les lignes :
«

»
sont remplacées par les lignes :
«

» ;
h) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Conseiller des affaires étrangères », la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « à la date de leur reclassement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2023 » et après la première occurrence du mot : « Etat » sont insérés les mots : « , ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension ».

Le III de l'article 19 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 susvisé est abrogé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.