Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 30 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 296 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par MM. François-Noël BUFFET, Christian CAMBON et Jean-François RAPIN, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, envoyée à la commission des affaires européennes.