Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Mercredi 1er février 2023

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 213 et n° 764).
Rapport de M. Sylvain Maillard, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n° 385 et n° 765).
Rapport de Mme Sabrina Sebaihi, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676 et n° 763).
Rapport de M. Denis Masséglia, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676 et n° 763).
Rapport de M. Denis Masséglia, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.