Arrêté du 31 janvier 2023 portant nomination d'un président de chambre de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté de la Première ministre en date du 31 janvier 2023 , M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, est nommé président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er février 2023, en remplacement de M. Guillaume Goulard, conseiller d'Etat.

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