Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d'inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SPRS2302866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/SPRS2302866A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2023
Texte n° 44

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'arrêté du 2 août 2022 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 18 octobre 2022,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », après le code 1139770, les produits suivants sont ajoutés :


    CODE

    NOMENCLATURE

    1193805

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP, 1 000 mL.
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 1 000 mL.
    DESCRIPTION
    FRESUBIN 2KCAL HP est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP est sans lactose et sans gluten.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    FRESUBIN 2KCAL HP : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 1 000 mL.
    Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.

    1151333

    Nut. Ent., ad, mél poly HPHE conc, FRESENIUS, FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, 1 000 mL.
    Denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE, de la société FRESENIUS KABI France, liquide, poche unitaire de 1 000 mL.
    DESCRIPTION
    FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est une DADFMS prête à l'emploi pour nutrition entérale.
    Il s'agit d'un mélange hyperprotéique et hyperénergétique (HPHE), concentré (2 kcal/ml). Ce mélange possède une forte teneur en lipides (45% des apports énergétiques totaux) et est riche en acides gras monoinsaturés, avec des triglycérides à chaines moyennes (TCM 26%) et avec de l'huile de poisson.
    Cette formulation est à base de protéines entières, composées de 100% de protéine de lait. FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est sans lactose et sans gluten.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    Dénutrition ou risque de dénutrition des patients adultes avec une fonction intestinale normale. FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE est particulièrement adapté dans les situations cliniques nécessitant de réduire les volumes de passage de la nutrition entérale.
    RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
    FRESUBIN 2KCAL HP FIBRE : liquide, conditionné unitairement dans des poches de 1 000 mL.
    Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.


  • Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, au paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes », dans la rubrique B « Mélanges polymériques hyperprotidiques (mél. poly hyperprot) pour adultes », dans la rubrique « Société FRESENIUS KABI France (FRESENIUS) », dans la nomenclature du code 1139770 :
    Dans la rubrique DESCRIPTION, le mot FIBRE est ajouté après FRESUBIN 2KCAL HP.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,3 Ko
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