Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants du code des transports relatifs aux organismes de formation et relatifs à la qualification d'homme de pont ;
Vu la demande présentée par l'organisme de formation « A Puissance 2 » le 30 novembre 2022 et les compléments,
Arrête :
Fait le 12 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic