Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

NOR : TRET2234814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/TRET2234814A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2023
Texte n° 20

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;
Vu les articles A. 4231-2-3 et suivants du code des transports relatifs aux organismes de formation et relatifs à la qualification d'homme de pont ;
Vu la demande présentée par l'organisme de formation « A Puissance 2 » le 30 novembre 2022 et les compléments,
Arrête :


  • L'organisme de formation « A Puissance 2 », dont le siège social est situé au 43, galerie Rouget-De-Lisle à Choisy-Le-Roi (94600), est agréé pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de la qualification d'homme de pont.
    L'agrément prend fin cinq ans après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,8 Ko
Retourner en haut de la page