Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRE2301889A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/18/AGRE2301889A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2023
Texte n° 14

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :


  • La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2023-2024 :


    RÉGIONS

    LYCÉES, SITES

    Auvergne-Rhône-Alpes

    LEGTPA Bourg en Bresse

    LPA Contamine sur Arve

    Bourgogne-Franche-Comté

    LPA Champs sur Yonne

    Centre-Val de Loire

    LPA Chambray Les Tours

    LPA Amboise

    LPA Beaune La Rolande

    Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire

    Corse

    LEGTA Sartène

    Grand Est

    LEGTA Chaumont

    LEGTPA Troyes Saint Pouange

    LEGTA Crogny

    Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse

    Guyane

    LEGTPA de Macouria

    Hauts-de-France

    LEGTA de la Thiérache

    LEGTA Crézancy

    LPA Aumont

    Site du Quesnoy du LEGTA du Nord

    LPA Ribécourt

    Ile-de-France

    LEGTPA Brie Comte Robert

    LEGTPA La Bretonnière

    Mayotte

    Lycée agricole de Mayotte

    Normandie

    LPA Envermeu

    Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray

    Nouvelle Aquitaine

    LEGTPA Magnac Laval

    LPA Sainte Pezenne à Niort

    LPA Le Renaudin à Jonzac

    LPA Mugron

    LPA Thuré

    Occitanie

    LPA Mirande

    PACA

    LPA des Calanques à Marseille


  • La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de l'enseignement technique,
L. Maurer

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,1 Ko
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