Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR : ARMH2235505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2235505A/jo/texte
JORF n°0027 du 1 février 2023
Texte n° 10
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,8 Ko

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le décret n° 2005-1029 du 25 août 2005 relatif à la gestion et à l'administration des corps militaires relevant du ministre chargé de la mer ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      A.-Emplois relevant du groupe 2 :
      1° Inspecteur général des affaires maritimes.
      B.-Emplois relevant du groupe 3 :
      1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
      2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
      3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
      4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
      C.-Emplois relevant du groupe 4 :
      1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
      2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
      D.-Emplois relevant du groupe 5 :
      1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
      2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.


Fait le 22 décembre 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuzé


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,8 Ko
Retourner en haut de la page