Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 30 janvier 2023

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires Grand-Ouest - Rennes.

Mardi 31 janvier 2023

Commission des affaires sociales,
A 10 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

A 17 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à l'issue des questions au gouvernement, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

Commission de la défense,
A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) ;
- examen pour avis, ouvert à la presse, de l'article 7 (dispositions relatives aux personnels militaires) du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

Commission du développement durable,
A 14 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).

Commission des lois,
A 17 h 15 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre (1997-2002).

Délégation aux droits des enfants,
A 17 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
- examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales.

Mercredi 1er février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) (M. Arthur Delaporte, rapporteur) ;
- présentation de la communication du groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l'export et à l'attractivité des investissements étrangers en France (Mme Sophia Chikirou et M. Charles Rodwell, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques en Asie centrale, avec la participation de M. Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Mickaël Levystone, chercheur associé au Centre Russie - nouveaux États indépendants de l'institut français des relations internationales (IFRI) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n° 766) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Kiev le 21 mai 2003 (n° 602) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition de Son Exc. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France, sur les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins pour tous (n° 657) et sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) ;
- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.

Commission du développement durable,
A 10 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine Pires-Beaune, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe Brun, rapporteur).

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ ; victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
- annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. André Merlin, président d'honneur du Réseau de Transport d'Électricité (RTE).

A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l'institut négaWatt.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023.

Jeudi 2 février 2023

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

A 15 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

A 17 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI).

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre (2014-2016).

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'État chargée de l'écologie, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (2010-2012).