Délibération du 13 décembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version initiale


  • Par délibération en date du 13 décembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 heures, pour les 10 périodes suivantes :
    Du 24 au 26 mars 2023,
    Du 28 au 29 mars 2023,
    Du 12 au 16 avril 2023,
    Du 11 au 14 mai 2023,
    Du 4 au 11 juin 2023,
    Du 29 juin au 2 juillet 2023,
    Du 26 au 27 août 2023,
    Du 22 au 24 septembre 2023,
    Du 21 au 22 octobre 2023,
    Du 11 au 12 novembre 2023.
    Site : Circuit des 24 heures
    72019 Le Mans
    Puissance : 50 W
    Fréquence : 91,5 MHz


Fait à Caen, le 13 décembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :
Le président,
H. Guillou

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