Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées

NOR : ARMH2300972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/20/ARMH2300972A/jo/texte
JORF n°0025 du 29 janvier 2023
Texte n° 17
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Version initiale


Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 13 décembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 6 janvier 2023,
Arrête :


  • Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :


    Niveau
    Intitulé de la certification professionnelle
    Code NSF
    Durée
    Organismes délivrant la certification professionnelle

    Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

    5
    Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile
    344t
    5 ans
    Armée de terre :
    - 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
    - Armée de l'air et de l'espace :
    - Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
    Gendarmerie nationale :
    - Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)

    Commission professionnelle consultative « industrie »

    4
    Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication
    255r
    5 ans
    Armée de l'Air et de l'Espace :
    - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
    Armée de Terre :
    - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel

    5
    Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication
    255r
    5 ans
    Armée de l'Air et de l'Espace :
    - École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
    Armée de Terre :
    - Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel


  • Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.


  • Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : « école des fourriers de Querqueville (EFQ) » sont remplacés par les mots : « école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) » à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
N. Heuze

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