Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 15-III ; Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2022 ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023 ; Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 69, Arrêtent :
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 63 066 985 € en autorisations d'engagement et de 66 005 443 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 63 066 985 € en autorisations d'engagement et de 66 005 443 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
9 149 724
10 352 762
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
169
9 149 724
10 352 762
Défense
53 917 261
55 652 681
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 000 000
1 000 000
Préparation et emploi des forces
178
19 487 166
42 122 428
Equipement des forces
146
33 430 095
12 530 253
Totaux
63 066 985
66 005 443
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
9 149 724
10 352 762
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
169
9 149 724
10 352 762
Défense
53 917 261
55 652 681
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 000 000
1 000 000
Préparation et emploi des forces
178
19 487 166
42 122 428
Equipement des forces
146
33 430 095
12 530 253
Totaux
63 066 985
66 005 443
Dont titre 2.
Fait le 26 janvier 2023.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : La directrice du budget, M. Joder
Le ministre des armées, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, C. Mirau