Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « PIERRE DU MIDI »

Version initiale

  • L'association pierre du Midi, sise Parc du Golf, Bâtiment 22, 350, avenue Jean-René-Guilibert-Gauthier-de-la-Lauzière, 13594 Aix-en-Provence, a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :


    " PIERRE DU MIDI "


    En application des articles L. 721-32° et R. 721-3 du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.


    Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Pierre du Midi " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse :


    https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.


    Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 169,3 Ko
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