Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 5 janvier 2023

N° 785 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Brigitte LHERBIER, visant à accorder un congé aux salariés ayant siégé bénévolement au sein d'un bureau de vote, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 145 (2022-2023) Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023, envoyé à la commission des affaires sociales.