Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 226 (2022-2023) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Nathalie GOULET, Annick BILLON, M. Vincent DELAHAYE, Mmes Élisabeth DOINEAU, Annick JACQUEMET, M. Jacques LE NAY, Mmes Amel GACQUERRE, Françoise GATEL, Marie MERCIER, Nadia SOLLOGOUB, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Loïc HERVÉ, Pierre-Antoine LEVI, Mme Daphné RACT-MADOUX, MM. Claude KERN, Jean-François LONGEOT, Jean-Pierre MOGA, Laurent LAFON, Mme Dominique VÉRIEN, MM. Arnaud de BELENET, Michel CANÉVET, Mme Brigitte DEVÉSA et M. François BONNEAU, en application de l'article 73 quinquies de Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran, envoyée à la commission des affaires européennes.

Dépôt d'un projet de loi

N° 225 (2022-2023) Projet de loi présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique, ratifiant l'ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.