L'article 37 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3°, avant les mots : « Le directeur des soins » sont ajoutés les mots : « Lorsqu'il existe, » ;
2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« L'instance ne peut siéger que si au moins la majorité de ses membres est présent. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires et l'instance peut délibérer quel que soit le nombre de participants.
« Les membres du jury peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats. »

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.