Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle

NOR : MENE2237241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237241A/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
Texte n° 23

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-26 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 5 juillet 2022 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 24 novembre 2022,
Arrête :


  • La dernière session d'examen de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1987 a lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.


  • A l'issue de la session 2025 qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 15 juin 1987 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « Monteur en isolation thermique et acoustique » est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval

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