En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2022 est relevé à hauteur de 2 582,7 heures pour 6 salariés (soit 430,45 heures en moyenne par salarié) de l'établissement « MRJ Chaussures », sis 23, rue Emile-Zola, 42100, à Saint-Etienne (42100).

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.