Décision du 3 janvier 2023 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

NOR : IOMV2300141S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/3/IOMV2300141S/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
Texte n° 14

Version initiale


Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 1er juillet 2021 modifiée portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),
Décide :


  • A l'article 2 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « Mme Mathilde Mandonnet, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires européennes, internationales et communication » sont remplacés par les mots : « M. Maxime Fostinelli, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission questions européennes et internationales et projets numériques ».


  • L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
    Au 2°, les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des décrets de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au sous-directeur, chef du département expertise et qualité » ;
    Au 3°, les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;
    Au 4°, les mots : « Mme Catherine Modat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation » sont remplacés par les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité » ;
    Au 5°, les mots : « M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisations » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
    Au 6°, les mots : « Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « Mme Yolande Perbal, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
    Au 7°, les mots « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
    Au 8°, les mots « M. Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice précontentieux au sein de la section précontentieux et recours gracieux du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité » ;
    Les 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° sont supprimés.


  • Au 1° de l'article 8 de la même décision, les mots : « chargée de mission auprès du directeur » sont remplacés par les mots : « cheffe de mission appui au pilotage ».


  • Au 8° de l'article 9 de la même décision, les mots : « Camille Guiot » sont remplacés par les mots : « Milèna Creff ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2023.


D. Coste

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,3 Ko
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