Décret du 4 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre de Saint-Pierre d'Arène » comme établissement d'utilité publique
Décret du 4 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Œuvre de Saint-Pierre d'Arène » comme établissement d'utilité publique
NOR : IOMD2222073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/4/IOMD2222073D/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
Texte n° 11
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/4/IOMD2222073D/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
Texte n° 11
Version initiale
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