Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

NOR : ECOE2237752A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ECOE2237752A/jo/texte
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
Texte n° 2

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
    a) Après l'alinéa 1°, est inséré un alinéa 2° rédigé comme suit :
    « 2° la rémunération des agents du Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ; »
    b) Les neufs alinéas suivants sont renumérotés de 3° à 11°.


  • Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.


  • Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE II
      ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ETAT (MINISTÈRES CIVILS)


      A.-Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


      Catégorie de personnel

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnels en fonctions sur le territoire national

      Étranger


      B.-Ministère de la culture


      Catégorie de personnel

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles

      Paris

      Personnels affectés à Mayotte

      Paris

      Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture

      Paris


      C.-Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire


      Catégorie de personnels

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnels des services centraux

      Hauts-de-Seine

      Personnels des services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

      Hauts-de-Seine

      Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010

      Hauts-de-Seine

      Personnels des services déconcentrés en poste à Mayotte

      Hauts-de-Seine
      à compter du 1er janvier 2023


      D.-Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques


      1° Enseignement


      Population ou région académique (académie)

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

      Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

      Paris

      Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

      Puy-de-Dôme

      Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

      Isère

      Ain, Loire, Rhône

      Rhône

      Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

      Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

      Doubs

      Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

      Côte-d'Or

      Bretagne (Rennes)

      Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

      Ille-et-Vilaine

      Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

      Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

      Indre-et-Loire

      Corse

      Corse-du-Sud, Haute-Corse

      Bouches-du-Rhône

      Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

      Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

      Moselle

      Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

      Marne

      Bas-Rhin, Haut-Rhin

      Bas-Rhin

      Guadeloupe

      Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

      Martinique

      Guyane

      Guyane

      Martinique

      Hauts-de-France (Amiens, Lille)

      Aisne, Oise, Somme

      Somme

      Nord, Pas-de-Calais

      Nord


      Population ou région académique (académie)

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

      Paris (1er et 2nd degrés)

      Seine-Saint-Denis

      Paris (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État)

      Paris

      Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés)

      Val-de-Marne

      Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par leur établissement d'affectation)

      Seine-Saint-Denis

      Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (personnels de l'enseignement supérieur rémunérés sur le budget général de l'État et gérés par le rectorat de l'académie de Créteil)

      Val-de Marne

      Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

      Yvelines

      Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise (1er et 2nd degrés)

      Yvelines

      Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil

      Seine-Saint-Denis

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Mayotte

      Mayotte

      La Réunion
      à compter du 1er janvier 2023

      Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

      Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

      Gironde

      Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

      Haute-Vienne

      Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

      Haute-Vienne


      Population ou région académique (académie)

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Occitanie (Montpellier, Toulouse)

      Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

      Hérault

      Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Haute-Garonne

      Pays de la Loire (Nantes)

      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

      Loire-Atlantique

      Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

      Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

      Bouches-du-Rhône

      Alpes-Maritimes, Var

      Alpes-Maritimes


      2° Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport rémunérés sur le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et conseillers techniques sportifs rémunérés sur le programme 219 « sport »


      Région académique (académie)

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Administration centrale

      Paris

      Seine-Saint-Denis

      Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon)

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

      Rhône
      à compter du 1er janvier 2023

      Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

      Ain, Loire, Rhône

      Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon)

      Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne

      Bretagne (Rennes)

      Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan

      Ille-et-Vilaine
      à compter du 1er janvier 2023

      Centre-Val de Loire (Orléans-Tours)

      Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

      Indre-et-Loire
      à compter du 1er janvier 2023

      Corse

      Corse-du-Sud, Haute-Corse

      Bouches-du-Rhône
      à compter du 1er janvier 2023

      Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg)

      Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges

      Moselle
      à compter du 1er janvier 2023

      Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne

      Bas-Rhin, Haut-Rhin


      Région académique (académie)

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Guadeloupe

      Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

      Martinique
      à compter du 1er janvier 2023

      Guyane

      Guyane

      Martinique
      à compter du 1er janvier 2023

      Hauts-de-France (Amiens, Lille)

      Aisne, Oise, Somme

      Nord
      à compter du 1er janvier 2023

      Nord, Pas-de-Calais

      Île-de-France (Paris, Versailles, Créteil)

      Paris

      Seine-Saint-Denis
      à compter du 1er janvier 2023

      Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

      Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val de Marne

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion
      à compter du 1er janvier 2023

      Martinique

      Martinique

      Martinique
      à compter du 1er janvier 2023

      Mayotte

      Mayotte

      La Réunion
      à compter du 1er janvier 2023

      Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers)

      Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

      Gironde
      à compter du 1er janvier 2023

      Creuse, Corrèze, Haute-Vienne

      Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

      Occitanie (Montpellier, Toulouse)

      Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales

      Hérault
      à compter du 1er janvier 2023

      Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Pays de la Loire (Nantes)

      Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée

      Loire-Atlantique
      à compter du 1er janvier 2023

      Provence-Alpes-Côte d'Azur (Aix-Marseille, Nice)

      Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse

      Bouches-du-Rhône
      à compter du 1er janvier 2023

      Alpes-Maritimes, Var


      3° Agents affectés dans le ressort territorial de la région académique de Normandie


      Population

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnels enseignants titulaires et contractuels du 1er degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 1er degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 1er degré

      Calvados, Manche, Orne

      Calvados

      Eure, Seine-Maritime

      Calvados
      à compter du 1er janvier 2023

      Personnels enseignants titulaires et contractuels du 2nd degré public, maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat du 2nd degré, contractuels alternants de l'enseignement public ou privé du 2nd degré

      Calvados, Manche, Orne

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023

      Eure, Seine-Maritime

      Seine-Maritime

      Personnels d'encadrement supérieur, personnels de direction, personnels d'inspection, ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

      Calvados, Manche, Orne

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023

      Eure, Seine-Maritime

      Seine-Maritime

      Personnels titulaires et contractuels des filières administrative, technique et médico-sociale, ouvriers, de service

      Calvados, Manche, Orne

      Seine-Maritime
      à compter du 1er mars 2023

      Eure, Seine-Maritime

      Seine-Maritime

      Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, inspecteurs de la jeunesse et des sports, professeurs de sport

      Calvados, Manche, Orne

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023

      Eure, Seine-Maritime

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023

      Conseillers techniques sportifs

      Calvados, Manche, Orne

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023

      Eure, Seine-Maritime

      Seine-Maritime
      à compter du 1er janvier 2023


      E.-Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


      1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes


      Service ou catégorie de personnel

      Direction des finances publiques
      chargée de la paye sans ordonnancement préalable

      Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte

      Hauts-de-Seine

      Personnels affectés à Mayotte

      Hauts-de-Seine

      Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

      Hauts-de-Seine


      2° Direction générale des douanes et droits indirects


      Service ou catégorie de personnel

      Direction des finances publiques
      chargée de la paye sans ordonnancement préalable

      Direction nationale garde-côtes des douanes

      Gironde

      Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières

      Gironde

      Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris

      Gironde

      Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports

      Gironde

      Direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte

      Gironde

      Centre informatique des douanes d'Osny

      Gironde

      École nationale des brigades des douanes de La Rochelle

      Gironde

      École nationale des douanes de Rouen

      Gironde

      École nationale des douanes de Tourcoing

      Gironde

      Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers

      Hauts-de-Seine


      3° Direction générale des finances publiques


      Service ou catégorie de personnel

      Centre de services de ressources humaines

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Services centraux

      Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Corps des administrateurs des finances publiques en extinction (toutes affectations)

      Bureau « rémunération et reconnaissance »

      Paris

      Corps des administrateurs de l'État détachés sur emploi fonctionnel relevant de la direction générale des finances publiques (toutes affectations)

      Bureau « rémunération et reconnaissance »

      Paris

      Directions régionales et départementales

      Ain

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Aisne

      Lille

      Nord

      Allier

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Alpes de-Haute-Provence

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Hautes-Alpes

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Alpes-Maritimes

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Ardèche

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Ardennes

      Metz

      Moselle

      Ariège

      Bordeaux

      Gironde

      Aube

      Metz

      Moselle

      Aude

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Aveyron

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Bouches-du-Rhône

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Calvados

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Cantal

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Charente

      Bordeaux

      Gironde

      Charente-Maritime

      Bordeaux

      Gironde

      Cher

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Corrèze

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Corse-du-Sud

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Haute-Corse

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Côte-d'Or

      Metz

      Moselle

      Côtes d'Armor

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Creuse

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Dordogne

      Bordeaux

      Gironde

      Doubs

      Metz

      Moselle

      Drôme

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Eure

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Eure-et-Loir

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Finistère

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Gard

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Haute-Garonne

      Bordeaux

      Gironde

      Gers

      Bordeaux

      Gironde

      Gironde

      Bordeaux

      Gironde

      Hérault

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Ille-et-Vilaine

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Indre

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Indre-et-Loire

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Isère

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Jura

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Landes

      Bordeaux

      Gironde


      Service ou catégorie de personnel

      Centre de services de ressources humaines

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Loir-et-Cher

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Loire

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Haute-Loire

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Loire-Atlantique

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Loiret

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Lot

      Bordeaux

      Gironde

      Lozère

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Lot-et-Garonne

      Bordeaux

      Gironde

      Maine-et-Loire

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Manche

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Marne

      Metz

      Moselle

      Haute-Marne

      Metz

      Moselle

      Mayenne

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Meurthe-et-Moselle

      Metz

      Moselle

      Meuse

      Metz

      Moselle

      Morbihan

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Moselle

      Metz

      Moselle

      Nièvre

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Nord

      Lille

      Nord

      Oise

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Orne

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Pas-de-Calais

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Puy-de-Dôme

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Pyrénées-Atlantiques

      Bordeaux

      Gironde

      Hautes-Pyrénées

      Bordeaux

      Gironde

      Pyrénées-Orientales

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Bas-Rhin

      Metz

      Moselle

      Haut-Rhin

      Metz

      Moselle

      Rhône

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Haute-Saône

      Metz

      Moselle

      Saône-et-Loire

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Sarthe

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Savoie

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Haute-Savoie

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Paris

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Seine-Maritime

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Seine-et-Marne

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Yvelines

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Deux-Sèvres

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Somme

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Tarn

      Bordeaux

      Gironde

      Tarn-et-Garonne

      Bordeaux

      Gironde

      Var

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Vaucluse

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Vendée

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Vienne

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Haute-Vienne

      Bordeaux

      Gironde

      Vosges

      Metz

      Moselle

      Yonne

      Tours

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Territoire-de-Belfort

      Metz

      Moselle

      Essonne

      Lille

      Nord

      Hauts-de-Seine

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Seine-Saint-Denis

      Lille

      Nord

      Val-de-Marne

      Lille

      Nord

      Val-d'Oise

      Arras

      Puy-de-Dôme

      Guadeloupe

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Guyane

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Martinique

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Mayotte

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      La Réunion

      Clermont-Ferrand

      Puy-de-Dôme

      Directions et services à compétence nationale

      Cap numérique (Noisy-le-Grand)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction des grandes entreprises (Pantin)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      École nationale des finances publiques

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels

      Noisy-le-Grand

      Paris


      Service ou catégorie de personnel

      Centre de services de ressources humaines

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Directions de contrôle fiscal

      Centre-Est (Lyon)

      Saint-Étienne

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Centre-Ouest (Rennes)

      Saint-Brieuc

      Ille-et-Vilaine

      Est (Nancy)

      Metz

      Moselle

      Île-de-France (La Plaine Saint-Denis)

      Noisy-le-Grand

      Paris

      Nord (Lille)

      Lille

      Nord

      Sud-Est (Marseille)

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Bordeaux

      Gironde

      Sud-Pyrénées (Toulouse)

      Montpellier

      Puy-de-Dôme
      à compter du 1er janvier 2023


      F.-Ministère de l'intérieur et de l'outre-mer


      1° Administration territoriale de l'Etat


      Service ou catégorie de personnel

      Secrétariat général pour l'administration

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Corps préfectoral

      Services centraux

      Paris

      Préfectures

      Ain

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Aisne

      Nord (Lille)

      Nord

      Allier

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Alpes de-Haute-Provence

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Hautes-Alpes

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Alpes-Maritimes

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Ardèche

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Ardennes

      Est (Metz)

      Moselle

      Ariège

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Aube

      Est (Metz)

      Moselle

      Aude

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône


      Service ou catégorie de personnel

      Secrétariat général pour l'administration

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Aveyron

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Bouches-du-Rhône

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Calvados

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Cantal

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Charente

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Charente-Maritime

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Cher

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Corrèze

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Corse-du-Sud

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Haute-Corse

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Côte-d'Or

      Est (Metz)

      Moselle

      Côtes d'Armor

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Creuse

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Dordogne

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Doubs

      Est (Metz)

      Moselle

      Drôme

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Eure

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Eure-et-Loir

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Finistère

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Gard

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Haute-Garonne

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Gers

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Gironde

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Hérault

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Ille-et-Vilaine

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Indre

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Indre-et-Loire

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Isère

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Jura

      Est (Metz)

      Moselle

      Landes

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Loir-et-Cher

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine


      Service ou catégorie de personnel

      Secrétariat général pour l'administration

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Loire

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Haute-Loire

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Loire-Atlantique

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Loiret

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Lot

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Lozère

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Lot-et-Garonne

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Maine-et-Loire

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Manche

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Marne

      Est (Metz)

      Moselle

      Haute-Marne

      Est (Metz)

      Moselle

      Mayenne

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Meurthe-et-Moselle

      Est (Metz)

      Moselle

      Meuse

      Est (Metz)

      Moselle

      Morbihan

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Moselle

      Est (Metz)

      Moselle

      Nièvre

      Est (Metz)

      Moselle

      Nord

      Nord (Lille)

      Nord

      Oise

      Nord (Lille)

      Nord

      Orne

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Pas-de-Calais

      Nord (Lille)

      Nord

      Puy-de-Dôme

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Pyrénées-Atlantiques

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Hautes-Pyrénées

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Pyrénées-Orientales

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Bas-Rhin

      Est (Metz)

      Moselle

      Haut-Rhin

      Est (Metz)

      Moselle

      Rhône

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Haute-Saône

      Est (Metz)

      Moselle

      Saône-et-Loire

      Est (Metz)

      Moselle

      Sarthe

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Savoie

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Haute-Savoie

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Paris

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Seine-Maritime

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Seine-et-Marne

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Yvelines

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Deux-Sèvres

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Somme

      Nord (Lille)

      Nord

      Tarn

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Tarn-et-Garonne

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Var

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Vaucluse

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Vendée

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Vienne

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Haute-Vienne

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Vosges

      Est (Metz)

      Moselle

      Yonne

      Est (Metz)

      Moselle

      Territoire-de-Belfort

      Est (Metz)

      Moselle

      Essonne

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Hauts-de-Seine

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Seine-Saint-Denis

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Val-de-Marne

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Val-d'Oise

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Guadeloupe

      Guadeloupe

      Martinique

      Guyane

      Guyane

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Mayotte

      Mayotte

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion


      2° Direction générale de la police nationale


      Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel

      Secrétariat général pour l'administration

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

      Est (Metz)

      Moselle

      Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Nord (Hauts-de-France)

      Nord (Lille)

      Nord

      Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Paris

      Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Paris

      Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Guadeloupe

      Guadeloupe

      Martinique

      Guyane

      Guyane

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Mayotte

      Mayotte

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion


      3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale


      Zone de sécurité et de défense ou catégorie
      de personnel

      Secrétariat général pour l'administration

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est)

      Est (Metz)

      Moselle

      Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire)

      Ouest (Rennes)

      Ille-et-Vilaine

      Nord (Hauts-de-France)

      Nord (Lille)

      Nord

      Paris (Île-de-France)

      Île-de-France (Paris-Versailles)

      Yvelines

      Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)

      Sud (Marseille)

      Bouches-du-Rhône

      Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes)

      Sud-Est (Lyon)

      Isère

      Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine)

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Gironde

      Guadeloupe

      Guadeloupe

      Martinique

      Guyane

      Guyane

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Martinique

      Mayotte

      Mayotte

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion

      La Réunion


      4° Autres


      Service ou catégorie de personnel

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

      Moselle

      Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière

      Se reporter au tableau mentionné au 3°)

      Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations)

      Paris

      Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

      Paris


      G.-Ministère de la justice


      1° Services judiciaires


      Cour d'Appel

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Agen

      Gers, Lot, Lot-et-Garonne

      Doubs

      Aix-en-Provence

      Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var

      Doubs

      Amiens

      Aisne, Oise, Somme

      Doubs

      Angers

      Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Basse-Terre

      Guadeloupe

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Bastia

      Corse-du-Sud, Haute-Corse

      Doubs

      Besançon

      Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

      Doubs

      Bordeaux

      Charente, Dordogne, Gironde

      Doubs

      Bourges

      Cher, Indre, Nièvre

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Caen

      Calvados, Manche, Orne

      Doubs

      Cayenne

      Guyane

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Chambéry

      Savoie, Haute-Savoie

      Doubs

      Colmar

      Bas-Rhin, Haut-Rhin

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Dijon

      Côte d'Or, Haute-Marne, Saône-et-Loire

      Doubs

      Douai

      Nord, Pas-de-Calais

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Fort-de-France

      Martinique

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Grenoble

      Drôme, Hautes-Alpes, Isère

      Doubs

      Limoges

      Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

      Doubs

      Lyon

      Ain, Loire, Rhône

      Doubs

      Metz

      Moselle

      Doubs


      Cour d'Appel

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Montpellier

      Aude, Aveyron, Hérault, Pyrénées-Orientales

      Doubs

      Nancy

      Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges

      Doubs

      Nîmes

      Ardèche, Gard, Lozère, Vaucluse

      Doubs

      Orléans

      Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Paris

      Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Pau

      Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées

      Doubs

      Poitiers

      Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne

      Doubs

      Reims

      Ardennes, Aube, Marne

      Doubs

      Rennes

      Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan

      Doubs

      Riom

      Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

      Doubs

      Rouen

      Eure, Seine-Maritime

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Saint-Denis de La Réunion

      La Réunion

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Mayotte

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023

      Toulouse

      Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Doubs

      Versailles

      Eure-et-Loir, Yvelines, Hauts-de-Seine, Val d'Oise

      Doubs
      à compter du 1er janvier 2023


      2° Services pénitentiaires


      Direction interrégionale des services pénitentiaires

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Bordeaux

      Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

      Haute-Vienne

      Dijon

      Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

      Haute-Vienne

      Lille

      Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Lyon

      Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

      Haute-Vienne

      Marseille

      Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

      Haute-Vienne

      Paris

      Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Rennes

      Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

      Haute-Vienne

      Strasbourg

      Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023


      Direction interrégionale des services pénitentiaires

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Toulouse

      Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Haute-Vienne

      Mission outre-mer

      Guadeloupe, Guyane, Martinique

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      La Réunion

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Mayotte

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Val-de-Marne (siège)

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023


      3° Protection judiciaire de la jeunesse


      Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Centre-Est (Lyon)

      Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

      Haute-Vienne

      Grand Centre (Dijon)

      Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire-de-Belfort

      Haute-Vienne

      Grand Est (Nancy)

      Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges

      Haute-Vienne

      Grand Nord (Lille)

      Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023


      Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse

      Ressort

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Grand Ouest (Rennes)

      Calvados, Côtes d'Armor, Eure, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

      Haute-Vienne

      Île-de-France/ Outre-Mer (Paris)

      Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Guadeloupe, Guyane, Martinique

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      La Réunion

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Mayotte

      Haute-Vienne
      à compter du 1er janvier 2023

      Sud (Toulouse)

      Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

      Haute-Vienne

      Sud-Est (Marseille)

      Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes, Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse

      Haute-Vienne

      Sud-Ouest (Bordeaux)

      Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne

      Haute-Vienne


      4° Autres services


      Services

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Services centraux

      Doubs à compter du 1er janvier 2023

      Conseil supérieur de la magistrature

      Doubs à compter du 1er janvier 2023

      Cour de Cassation

      Doubs à compter du 1er janvier 2023

      École nationale de l'administration pénitentiaire d'Agen

      Haute-Vienne

      École nationale des greffes de Dijon

      Doubs

      École nationale de la magistrature de Bordeaux

      Doubs

      École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix

      Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2023


      H.-Services de la Première ministre-Juridictions administratives et financières


      Service ou catégorie de personnel

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

      Paris

      Personnels administratifs des juridictions administratives

      Paris

      Chambres régionales des comptes

      Paris

      Personnels en poste à Mayotte

      Paris


      I.-Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


      Service

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Services centraux

      Paris, Hauts-de-Seine

      Val-de-Marne

      Services déconcentrés hors Mayotte

      Tous départements

      Val-de-Marne

      Directions départementales interministérielles et préfectures hors Mayotte

      Tous départements

      Val-de-Marne

      Personnels en poste à Mayotte

      Mayotte

      Val-de-Marne
      à compter du 1er janvier 2023

      Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

      Paris

      Val-de-Marne

      Armement des Phares et Balises (APB)

      Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Somme, Seine-Maritime, Vendée, Var, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon

      Val-de-Marne

      Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation
      pédagogiques (CEDIP)

      Hérault

      Val-de-Marne

      Centre d'études des tunnels (CETU)

      Rhône

      Val-de-Marne

      Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

      Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais,
      Puy-de-Dôme, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime

      Val-de-Marne

      Centre national des ponts de secours (CNPS)

      Seine-et-Marne

      Val-de-Marne

      Centre national de réception des véhicules (CNRV)

      Essonne

      Val-de-Marne

      Commission nationale du débat public (CNDP)

      Paris

      Val-de-Marne

      Commission de régulation de l'énergie (CRE)

      Paris

      Val-de-Marne

      École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

      Loire-Atlantique

      Val-de-Marne

      École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)

      Bouches-du-Rhône, Nord

      Val-de-Marne

      École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)

      Rhône

      Val-de-Marne

      Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)

      Isère

      Val-de-Marne


      J.-Ministère de la santé et de la prévention, ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion et ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées


      Service

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Services centraux

      Somme

      Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de métropole

      Somme

      Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion

      Somme

      Direction générale des populations de Guyane

      Somme

      Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

      Somme
      à compter du 1er janvier 2023


    • ANNEXE III
      ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DES ARMÉES)


      A.-Centre ministériel de gestion d'Arcueil


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil et militaire relevant des cabinets

      Paris

      Paris

      Officiers généraux de première section

      Tous départements

      Paris

      Officiers généraux de 2e section effectuant des vacations

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil et militaire affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Île-de-France

      Paris

      Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil en administration centrale

      Île-de-France

      Paris

      Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil hors administration centrale

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil affecté au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil du service de l'énergie opérationnelle affecté en administration centrale

      Paris

      Paris

      Personnel civil mis à disposition de la Présidence de la République, des services du Premier ministre, du Cercle national des armées, de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense de la Mutuelle nationale militaire,

      Tous départements

      Paris


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil et militaire relevant du service du commissariat des armées

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes d'administration centrale de la gendarmerie nationale

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil du ministère des armées mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil et militaire relevant des corps gérés par la direction générale de l'armement mis à disposition d'organismes de la gendarmerie nationale

      Tous départements

      Paris

      Personnel civil et militaire

      En poste à l'étranger hors réseau diplomatique

      Paris

      Officiers relevant des corps de l'armement effectuant une période de réserve

      Tous départements

      Paris


      B.-Centre ministériel de gestion de Bordeaux


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Haute-Vienne

      Gironde

      Personnel civil exerçant les fonctions d'agent du culte et affecté hors administration centrale

      Tous départements

      Gironde

      Personnel civil du service industriel de l'aéronautique et des ateliers industriels de l'aéronautique

      Ain, Finistère, Gironde, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan Moselle, Puy-de-Dôme, Haute-Saône et Var

      Gironde

      Assistantes du service social et personnel civil affecté au service de l'action sociale des armées

      Tous départements

      Gironde


      C.-Centre ministériel de gestion de Metz


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Somme, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort

      Paris

      Personnel civil hors administration centrale dans un établissement du service de l'énergie opérationnelle

      Tous départements

      Paris

      Autres personnels civils

      En poste à l'étranger hors réseau diplomatique

      Paris


      D.-Centre ministériel de gestion de Rennes


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Calvados, Cher, Côtes d'Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée

      Gironde


      E.-Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Oise, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

      Gironde

      Corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées

      Tous départements

      Gironde

      Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction du renseignement et de la sécurité de défense

      Tous départements

      Gironde

      Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

      Tous départements

      Gironde

      Personnel civil à statut ouvrier des branches professionnelles 9 et 15 affecté hors administration centrale dans un établissement du service de santé des armées

      Tous départements

      Gironde

      Personnel civil affecté hors administration centrale en poste en outre-mer

      Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion

      Gironde

      Personnel à statut ouvrier hors administration centrale en poste à l'étranger

      Djibouti, Dakar

      Gironde


      F.-Centre ministériel de gestion de Toulon


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté en administration centrale et services déconcentrés

      Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse

      Marne
      à compter du 1er janvier 2023

      Personnel civil affecté hors administration centrale dans un établissement de la direction générale de l'armement

      Tous départements

      Marne
      à compter du 1er janvier 2023

      Personnel civil relevant du corps des ingénieurs civils des travaux maritimes

      Tous départements

      Marne
      à compter du 1er janvier 2023


      G.-Naval Group


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel à statut ouvrier mis à disposition de l'entreprise Naval Group

      Toutes affectations

      Marne
      à compter du 1er janvier 2023


      H.-Directions des commissariats outre-mer


      Catégorie de personnel

      Service ou département d'affectation

      Direction des finances publiques chargée de la paye
      sans ordonnancement préalable

      Personnel civil affecté dans les directions des commissariats outre-mer Directions des commissariats outre-mer

      Guadeloupe, Guyane, Martinique

      Martinique

      La Réunion

      La Réunion

      Mayotte

      La Réunion


Fait le 22 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 376,2 Ko
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