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  • Sénat
    Session ordinaire de 2022-2023


    Document publié sur le site internet du Sénat le mercredi 4 janvier 2023


    N° 203 (2022-2023) Projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2023, envoyé à la commission des finances.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,2 Ko
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