Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

NOR : ESRS2234099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ESRS2234099A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2023
Texte n° 9

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 29 novembre 2022,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 février 2020 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les épreuves ou unités sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2023.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES OU UNITÉS


      Ce tableau s'applique au maximum 5 ans à compter de la 1re session d'examen du nouveau diplôme pour l'utilisation des notes (cf. D. 643-15, al. 4, et D. 643-23, al. 3) ou des unités validées (cf. R. 335-9, al. 2) et sans limite de temps pour les dispenses (dont celles au titre d'une attestation de bloc de compétences détenue depuis 5 ans et plus).


      BTS Electrotechnique
      Créé par arrêté du 23 janvier 2006 modifié
      Dernière session 2021

      BTS Electrotechnique
      Créé par l'arrêté du 21 février 2020, modifié
      Première session 2022

      Epreuves ou sous-épreuves

      Unités

      Epreuves ou sous-épreuves

      Unités

      E1

      Culture générale et expression

      U1

      E1

      Culture générale et expression

      U1

      E2

      Langue vivante étrangère : Anglais

      U2

      E2

      Langue vivante étrangère : Anglais

      U2

      E3

      Mathématiques

      U3

      E3

      Mathématiques

      U3

      E41

      Pré étude et Modélisation

      U41

      E4

      Conception-étude préliminaire

      U4

      E42

      Conception et Industrialisation

      U42

      E61

      Conception-étude détaillée du projet

      U61

      E5
      (*)

      Projet technique industriel :
      présentation du projet

      U5

      E62 (*)

      Réalisation, mise en service d'un projet

      U62

      E51

      Analyse, diagnostic, maintenance

      U51

      E61

      Organisation de chantier

      U61

      E52

      Conduite de projet/ chantier

      U52

      E62
      (**)

      Rapport de stage de
      technicien en entreprise

      U62

      EF1

      Langue vivante étrangère II

      UF1

      EF1

      Langue vivante facultative

      UF1


      (*) Conservation de la note obtenue à l'épreuve E5 « Projet technique industriel : présentation du projet » lors d'une session précédente :
      Le candidat, prépare et présente la sous-épreuve E61 « Conception-étude détaillée du projet » et ne présente pas la sous-épreuve-épreuve E62 « Réalisation, mise en service d'un projet ». Pour cette dernière, il conserve sa note E5 obtenue lors de la session antérieure à 2022.
      (**) Conservation de la note obtenue à la sous-épreuve E62 « Rapport de stage de technicien en entreprise » :
      -cette sous épreuve n'existe plus dans le nouveau référentiel. Le stage est pris en compte pour 1/3 de la note lors de l'évaluation d'une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62. Par conséquent, une note obtenue à la sous-épreuve E62 « Rapport de stage de technicien en entreprise » lors des sessions précédentes est intégrée, pour 1/3 de la note à une des sous-épreuves E51 ou E52 ou E61 ou E62 au regard des activités conduites durant le stage lors d'une session précédente. Le candidat n'a donc pas obligation de refaire un stage en entreprise.
      Le choix du report de la note sur l'une des sous-épreuves (E51 ou E52 ou E61 ou E62) est arrêtée après avis de l'IA-IPR.


Fait le 19 décembre 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225 Ko
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