Arrêté du 25 novembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au recrutement en 2022 et fixant les modalités de candidature

NOR : ESRH2233948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/25/ESRH2233948A/jo/texte
JORF n°0004 du 5 janvier 2023
Texte n° 8

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2022 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales offert à la mutation et au recrutement et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier,
Arrêtent :


  • Les personnes inscrites sur la liste d'admission au concours de type 1 ouvert dans les disciplines médicales pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie ; addictologie (4904) - option pédopsychiatrie - peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi suivant offert au recrutement :


    DISCIPLINE

    Option

    DISCIPLINE HOSPITALIERE lorsqu'elle diffère
    de la discipline universitaire

    LOCALISATION DE L'EMPLOI

    N° EMPLOI

    TYPE DE CONCOURS

    Pédopsychiatrie ; addictologie (4904)

    Pédopsychiatrie

    Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris Cité) - DMU médecine de l'enfant et de l'adolescent - Service pédopsychiatrie, hôpital Necker Enfants-Malades, APHP Paris Centre

    4904 PUPH 0515

    1


  • Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :


    1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
    2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
    3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 susvisé ;
    4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
    5) S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
    6) S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).


  • Le dossier de candidature doit être adressé, d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.


  • Le candidat adresse un double de la lettre de candidature et du curriculum vitae mentionnées aux 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus :


    - par courriel au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines (DGRH A2-3) à : dgrh-a2.sante@education.gouv.fr ;
    - par courriel au ministère de la santé et de la prévention à la direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des personnels médicaux hospitaliers (RH5) à : dgos-rh5@sante.gouv.fr.


  • Le candidat adresse également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse électronique indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :


    1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
    2) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
    3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
    - n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
    - ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;


    4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
    5) L'attestation de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales concernant la mobilité.


  • A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.


  • L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de huit jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.


  • Le directeur général des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      DÉCLARATION DE CANDIDATURE


      Je soussigné(e) (1)
      Numéro national d'identification (numéro de sécurité sociale) :
      exerçant actuellement les fonctions (2)
      à (3)
      inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de type 1 ouvert dans les disciplines médicales pour le recrutement d'un professeur des universités-praticien hospitalier en pédopsychiatrie ; addictologie (4904) - option pédopsychiatrie,
      déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités-praticien hospitalier suivant :


      DISCIPLINE

      Option

      DISCIPLINE HOSPITALIERE lorsqu'elle diffère
      de la discipline universitaire

      LOCALISATION DE L'EMPLOI

      N° EMPLOI

      TYPE DE CONCOURS

      Pédopsychiatrie ; addictologie (4904)

      Pédopsychiatrie

      Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine Paris Cité) - DMU médecine de l'enfant et de l'adolescent - Service pédopsychiatrie, hôpital Necker Enfants-Malades, APHP Paris Centre

      4904 PUPH 0515

      1


      Fait à , le
      (Signature)


      (1) Nom d'usage et prénom.
      (2) Qualité ou grade actuel.
      (3) Etablissement actuel d'exercice.


Fait le 25 novembre 2022.


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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